Journée mondiale pour les droits des animaux : Romain Schneider souligne l’importance du respect du bien-être animal

09/12/2020 • Tiere • Nachrichten • Pressemitteilung

A l’aube de la journée mondiale pour les droits des animaux du 10.12.2020, Romain Schneider, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rappelle que: « En ces temps difficiles, les animaux de compagnie nous réconfortent souvent par leur simple présence. Renvoyons-leur donc l’ascenseur en leur garantissant le meilleur cadre de vie et en respectant les règlementations régissant leur bien-être qui sont en vigueur ! »

Le Grand-Duché applique en effet une loi sur la protection des animaux des plus strictes en Europe, afin de garantir le bien-être de chaque animal, et des conditions de détention et de vie décentes. Par conséquence, la détention des diverses espèces animales et les activités commerciales en relation avec celles-ci sont fortement réglementées.

Activités et espèces animales nécessitant une autorisation ministérielle

L’Administration des services vétérinaires (ASV) rappelle que les articles 5 et 6 de la Loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux et les règlements grand-ducaux y afférents définissent les activités qui requièrent une autorisation ministérielle :

-       Toute activité en vue de commercialiser des animaux, y compris les activités d’adoptions d’animaux,

-       Élevage de chats,

-       Élevage de chiens,

-       Établissement commercial pour animaux,

-       Pension pour animaux,

-       Refuge pour animaux,

-       Détention d’animaux autres que ceux désignés par la liste des animaux autorisés

Appel aux propriétaires à régulariser la détention de certains animaux exotiques

L’Administration des Services Vétérinaires est régulièrement sollicitée à porter conseil aux détenteurs d’animaux exotiques non-mammifères, notamment de reptiles venimeux, araignées, scorpions et serpents. Dans l’intérêt du bien-être animal général, l’ASV invite ainsi tous les propriétaires à s’informer et à régulariser leurs animaux, s’ils ne l’ont pas déjà fait.

La loi sur la protection des animaux et le règlement grand-ducal du 16 novembre 2018 fixant les listes des animaux autorisés précisent bien que toute détention d’espèces animales mammifères ou non-mammifères non-reprises sur les listes (en annexe) sont soumises à autorisation par le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.

Dans le cas où le demandeur était déjà propriétaire des animaux en question avant l’entrée en vigueur de la loi, il suffira de fournir une preuve qui permettra de confirmer la date d’acquisition. L’autorisation sera alors accordée rétroactivement. Cependant la reproduction ne sera pas permise avec ces animaux. Il est aussi rappelé que la détention d’espèces animales reprises sur l’une des annexes de la convention CITES n’est autorisée que si le détenteur est capable d’en prouver l’acquisition dans le respect des lois de la convention.

Dans les cas où le délai prévu par la loi est dépassé, les détenteurs actuels sont fortement encouragés de déposer leur demande, car cela permettra la régularisation de leur situation. Actuellement, aucune sanction n’est prévue pour les demandes tardives et la bonne volonté fait donc foi !

Les demandes d’autorisation sont à introduire à l’Administration des Services Vétérinaires moyennant les formulaires disponibles sur https://agriculture.public.lu/de/tierhaltung/tierwohl.html.

Informations sur la loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux:  www.deiereschutzgesetz.lu

Liste des animaux que l’on peut détenir sans autorisation ministérielle