Journée mondiale pour les droits des animaux : Romain Schneider souligne l’importance du respect du bien-être animal

A l’aube de la journée mondiale pour les droits des animaux du 10.12.2020, Romain Schneider, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rappelle que: « En ces temps difficiles, les animaux de compagnie nous réconfortent souvent par leur simple présence. Renvoyons-leur donc l’ascenseur en leur garantissant le meilleur cadre de vie et en respectant les règlementations régissant leur bien-être qui sont en vigueur ! »

Le Grand-Duché applique en effet une loi sur la protection des animaux des plus strictes en Europe, afin de garantir le bien-être de chaque animal, et des conditions de détention et de vie décentes. Par conséquence, la détention des diverses espèces animales et les activités commerciales en relation avec celles-ci sont fortement réglementées.

Activités et espèces animales nécessitant une autorisation ministérielle

L’Administration des services vétérinaires (ASV) rappelle que les articles 5 et 6 de la Loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux et les règlements grand-ducaux y afférents définissent les activités qui requièrent une autorisation ministérielle :

-       Toute activité en vue de commercialiser des animaux, y compris les activités d’adoptions d’animaux,

-       Élevage de chats,

-       Élevage de chiens,

-       Établissement commercial pour animaux,

-       Pension pour animaux,

-       Refuge pour animaux,

-       Détention d’animaux autres que ceux désignés par la liste des animaux autorisés


Appel aux propriétaires à régulariser la détention de certains animaux exotiques

L’Administration des Services Vétérinaires est régulièrement sollicitée à porter conseil aux détenteurs d’animaux exotiques non-mammifères, notamment de reptiles venimeux, araignées, scorpions et serpents. Dans l’intérêt du bien-être animal général, l’ASV invite ainsi tous les propriétaires à s’informer et à régulariser leurs animaux, s’ils ne l’ont pas déjà fait.

La loi sur la protection des animaux et le règlement grand-ducal du 16 novembre 2018 fixant les listes des animaux autorisés précisent bien que toute détention d’espèces animales mammifères ou non-mammifères non-reprises sur les listes (en annexe) sont soumises à autorisation par le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.

Dans le cas où le demandeur était déjà propriétaire des animaux en question avant l’entrée en vigueur de la loi, il suffira de fournir une preuve qui permettra de confirmer la date d’acquisition. L’autorisation sera alors accordée rétroactivement. Cependant la reproduction ne sera pas permise avec ces animaux. Il est aussi rappelé que la détention d’espèces animales reprises sur l’une des annexes de la convention CITES n’est autorisée que si le détenteur est capable d’en prouver l’acquisition dans le respect des lois de la convention.

Dans les cas où le délai prévu par la loi est dépassé, les détenteurs actuels sont fortement encouragés de déposer leur demande, car cela permettra la régularisation de leur situation. Actuellement, aucune sanction n’est prévue pour les demandes tardives et la bonne volonté fait donc foi !

Les demandes d’autorisation sont à introduire à l’Administration des Services Vétérinaires moyennant les formulaires disponibles sur https://agriculture.public.lu/de/tierhaltung/tierwohl.html.

Informations sur la loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux:  www.deiereschutzgesetz.lu

Liste des animaux que l’on peut détenir sans autorisation ministérielle

 

Animaux mammifères autorisés

 

Nom français

Nom scientifique

 

 

 

 

Chien

Canis familiaris

 

Chat

Felis catus

 

Furet

Mustela furio

 

Ane

Equus asinus

 

Mulet

Equus asinus x E. caballus

 

Cheval

Equus caballus

 

Bardot

Equus caballus x E. asinus

 

Porc domestique

Sus scrofa domestica

 

Bovin

Bos taurus

 

Bison

Bison bonasus

 

Buffle

Bubalus bubalis

 

Chèvre

Capra hircus

 

Mouton

Ovis aries

 

Tamia rayé (Écureuil de Corée)

Tamias striatus

 

Hamster nain de Chine

Cricetulus barbarensis

 

Hamster doré

Mesocricetus auratus

 

Hamster nain de Campbell

Phodopus campbelli

 

Hamster nain de Roborowsky

Phodopus roborovskii

 

Hamster nain de Djoungarie

Phodopus sungorus

 

Gerbilles

Gerbillus spec.

 

Meriones

Meriones spec.

 

Souris epineuses

Acomys spec.

 

Rat des moissons (forme d’élevage)

Micromys minutus

 

Souris naine d'Afrique

Mus minutoides

 

Souris domestique (forme d'élevage)

Mus musculus

 

Rat surmulot (forme d'élevage)

Rattus norvegicus

 

Chinchilla (forme d'élevage)

Chinchilla lanigera

 

Cobaye (cochon d’Inde)

Cavia porcellus

 

Dègue du Chili

Octodon degus

 

Lapin (forme d’élevage)

Oryctolagus cuniculus

Animaux non-mammifères autorisés

 

les poissons d’ornement d’aquarium et d’étang,

 

les oiseaux d’ornement de cage et de volière et les volailles de basse-cour,

 

les arthropodes non venimeux de terrarium et les abeilles domestiques,

 

les mollusques non venimeux d’aquarium et de vivarium,

 

les amphibiens non venimeux de vivarium et d’étang et,

 

les reptiles non venimeux de vivarium et d’étang,

 

Sauf : les tortues de Floride (Trachemys scripta), les serpents pouvant atteindre plus de 3

 

mètres de longueur, les lézards et varans pouvant atteindre plus d’un mètre de longueur

 

et les crocodiliens.

 

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