Protection des animaux et espèces animales non-mammifères autorisées à être détenues au Luxembourg

Suite à la condamnation récente d’un détenteur de reptiles pour non-respect de la législation en vigueur en matière de protection des animaux, l’Administration des Services Vétérinaires tient à rappeler qu’en vertu de la loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux et du règlement grand-ducal du 16 novembre 2018 fixant les listes des animaux autorisés et les modalités particulières des demandes d’autorisation de détention, seules les espèces d’animaux non-mammifères suivantes sont autorisées à être détenues au Grand-Duché du Luxembourg (liste positive):


-         Les poissons d’ornement d’aquarium et d’étang,

-         Les oiseaux d’ornement de cage et de volière et les volailles de basse-cour,

-         Les arthropodes non venimeux de terrarium et les abeilles domestiques,

-         Les mollusques non venimeux d’aquarium et de vivarium,

-         Les amphibiens non venimeux de vivarium et d’étang,

-         Les reptiles non venimeux de vivarium et d’étang, sauf les tortues de Floride (Trachemys scripta), les serpents pouvant atteindre plus de 3 mètres de longueur, les lézards et varans pouvant atteindre plus d’un mètre de longueur et les crocodiliens.

 

Toute détention d’autre espèce animale non-mammifère, notamment les reptiles venimeux, araignées, scorpions et reptiles dépassant les tailles citées ci-dessus, est soumise à autorisation par le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.

La demande d’autorisation est à adresser au ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et devra remplir les conditions suivantes :

Dans le cas où le demandeur était déjà propriétaire des animaux en question avant l’entrée en vigueur de la loi, il suffira de fournir une preuve qui permettra de confirmer la date d’acquisition. L’autorisation sera alors accordée rétroactivement. Cependant la reproduction ne sera pas permise avec ces animaux.

Bien que le délai prévu par la loi soit dépassé, les détenteurs actuels sont fortement encouragés de déposer leur demande, car cela permettrait la régularisation de leur situation.  Aucune sanction n’est actuellement prévue pour les demandes tardives.

Dans tout autre cas, le demandeur devra inclure dans sa demande les informations requises par la législation en vigueur.

Il est aussi rappelé que la détention d’espèces animales reprises sur l’une des annexes de la convention CITES n’est autorisée que si le détenteur est capable d’en prouver l’acquisition dans le respect des lois de la convention.

Toute demande d’obtention de permis ou d’information en la matière de la convention CITES peut être adressée au service CITES de l’Administration des Services Vétérinaires.

Pour toute information supplémentaire veuillez consulter :  www.deiereschutzgesetz.lu

                                                                          

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