Présentation du plan de soutien aux entreprises en difficulté du secteur porcin

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Romain Schneider présente le plan de soutien aux entreprises en difficulté du secteur porcin
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Suite à un échange approfondi avec les représentants du secteur porcin luxembourgeois, Romain Schneider, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural a présenté un plan de soutien aux entreprises en difficulté.

Force est de constater que les agriculteurs ainsi que tous les professionnels de la filière agro-alimentaire sont un pilier essentiel et indispensable dans l’approvisionnement de la chaîne alimentaire, vitale pour toute la population. Bien que l’activité essentielle du secteur porcin n’ait pas été interrompue afin de maintenir la chaîne d’approvisionnement, le secteur est lourdement impacté par la crise sanitaire liée au COVID-19.

Le prix de la viande porcine poursuit sa baisse

Les prix de la viande de porc (principalement déterminés par le prix du marché allemand) ont commencé à baisser dès le confinement en avril 2020. Cependant, avec la fermeture actuelle des restaurants ainsi que l’émergence de la peste porcine africaine en Allemagne la situation ne fait qu’empirer et est devenue alarmante.

Aux yeux du ministre Romain Schneider, ces circonstances qui ont une incidence non négligeable sur le chiffre d’affaires ainsi que sur la trésorerie des exploitations agricoles porcines, nécessitent un plan de soutien afin de couvrir leurs besoins immédiats en fonds de roulement.

Préservation de la trésorerie du secteur porcin

1)    Subvention en capital non remboursable

L’aide prend la forme d’une subvention en capital non remboursable à hauteur de 20.000€ maximum par trimestre, s’alignant ainsi sur l’aide octroyée aux petites et moyennes entreprises pour coûts non couverts. Elle comprend :

  • d’une part une subvention en capital forfaitaire de 4 000 €
  • et d’autre part un montant d’aide basé sur les remboursements des charges financières (intérêts et frais liés aux lignes de crédit) et les coûts mensuels des salariés

Pour les éleveurs de porcelets « naisseurs » (filière la plus fragilisée) un maximum de 75% des frais éligibles sera remboursé avec un maximum de 20 000 € par trimestre et exploitation. Pour toutes autres exploitations porcines, un maximum de 50% des frais éligibles sera remboursé avec un maximum de 20 000 € par trimestre et exploitation. Cette aide sera, en outre, subordonnée à différentes conditions dont notamment au recul du chiffre d’affaires trimestriel d’au moins de 30% par rapport au même trimestre de l’année précédente. Dans un premier temps seront pris compte le dernier trimestre 2020 et le premier trimestre 2021. Après cette période une analyse de la situation du secteur sera effectuée.

2)    Nouvelles mesures COVID-19 en matière de cotisations sociales pour alléger la charge financière des employeurs et travailleurs indépendants

Bien que les cotisations sociales restent dues et soient facturées mensuellement, le CCCS ne percevra pas d’intérêts moratoires en cas de retard de paiement des cotisations jusqu’au 30 juin 2021. Au-delà du 30 juin 2021 le taux des intérêts moratoires est réduit à 0% si les délais de paiement dont certains employeurs et travailleurs indépendants bénéficient sont respectés, c’est-à-dire si les cotisations courantes et l’acompte mensuel sur la dette sont payés à échéance.
(pour plus de détails, rendez-vous sur la page des FAQ du CCSS pour les employeurs https://gd.lu/6g7bF6 respectivement pour les indépendants https://gd.lu/c2GFXc.pour )

3)    Mesures fiscales

Les producteurs agricoles ont également la possibilité d'obtenir une réduction de leurs avances d'impôt, sur demande motivée auprès de l'Administration des contributions directes.

Romain Schneider tient à préciser, dans ce contexte, que les nouvelles mesures fiscales ainsi que les initiatives en matière de cotisations sociales s’appliquent non seulement aux entreprises du secteur porcin, mais à l’ensemble du secteur agricole.

Pour le ministre de l’Agriculture, ces trois nouvelles mesures sont indispensables aux entreprises en difficultés du secteur porcin pour pouvoir surmonter les difficultés engendrées par la crise sanitaire liée au COVID-19 et poursuivre leur activité. Romain Schneider a cependant souligné lors de l’échange avec les représentants du secteur porcin que le plan de soutien devrait également comprendre des mesures à moyen et long terme pour rendre le secteur plus résilient.

Plan de soutien: objectifs à court, moyen et long terme

Outre la préservation de leur trésorerie, le ministre de l’Agriculture entend également fortifier la position des producteurs régionaux. En effet, la crise sanitaire a mis en valeur l’accès à une alimentation saine, sûre, durable et de qualité. Pour consolider les liens entre consommateurs et agriculteurs et pour renforcer ce cadre de confiance, de transparence et de solidarité de façon durable, il est donc important de sensibiliser le consommateur aux avantages que représentent les circuits-courts.

L’objectif principal du plan de soutien sera néanmoins l’orientation stratégique du secteur porcin à moyen et à long terme. Pour ce faire, Romain Schneider entamera des discussions avec les représentants du secteur porcin sachant que le pacte vert pour l’Europe et la stratégie «de la ferme à la table», qui font tous deux la promotion d’une agriculture et d’un système alimentaire plus verts et plus durables, font mention d’une prochaine révision de la législation relative au secteur de la viande porcine, notamment en ce qui concerne le bien-être animal et la promotion de l’agriculture biologique.

Un autre sujet lors de cette concertation avec le secteur portera sur la création d’un fonds de mutualité en vue d’une future amélioration de la gestion de risques perte de revenu du secteur.

Le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Romain Schneider, souligne que ce plan de soutien permettra d’accompagner les producteurs régionaux vers un modèle plus durable, respectueux de l’environnement et économiquement robuste.

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