Mise en œuvre de la nouvelle PAC

Consultation publique du 18 octobre au 17 novembre 2021

La mise en œuvre de la nouvelle PAC dont l’accord politique a été ficelé au Conseil “Agriculture et pêche” fin juin au Luxembourg, prévoit l’élaboration d’un plan stratégique national (PSN). En effet, chaque État membre doit définir un plan stratégique pour 5 ans (2023-2027) axé autour des principaux objectifs de la PAC tout en définissant les instruments nécessaires pour sa mise en œuvre.

Le PSN : les parties prenantes et les citoyens associés à l’élaboration

L’élaboration du PSN est un processus qui a débuté en 2019 sous la coordination du ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural. Lors de cette première phase, une analyse approfondie des forces et des faiblesses, en concertation avec toutes les parties prenantes, ainsi qu'une analyse des besoins, a été réalisée. Ce diagnostic a ensuite servi de base à l’élaboration des mesures de soutien et d’encadrement du secteur agricole, tout en tenant compte des spécificités et besoins identifiés à l’échelle nationale.

Ce plan stratégique met en lumière les défis à relever tout en proposant des réponses adéquates. Il se distingue donc de son précédent (qui est toujours en vigueur à l’heure actuelle) en apportant des accents novateurs pour consolider une agriculture pérenne en :

·         soutenant davantage les jeunes agriculteurs et les nouveaux entrants

·         misant sur le renforcement de la durabilité dans les exploitations agricoles avec des aides à l’investissement ciblées

·         privilégiant les équipements innovants et écologiques

·         augmentant les paiements directs destinés à soutenir les actions du secteur agricole dans le domaine de la protection de la biodiversité et du climat

·         promouvant les circuits courts et la diversification

Consultation publique à partir du 18 octobre 2021

Afin de présenter le projet du plan stratégique qui est dans sa phase de finalisation, une consultation publique est lancée du 18 octobre  au 17 novembre à l’adresse suivante :  https://enquetes.public.lu/fr.html. (Pour arriver directement à cette consultation publique, suivez ce lien-ci.) L’évaluation environnementale stratégique (« SUP ») associée au plan stratégique peut être consultée à la même adresse.

Pour mieux accompagner ce débat public, le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural organisera des webinaires thématiques www.ma.public.lu/webinar:

·         « Le secteur agricole dans l’économie luxembourgeoise » le 21 octobre 2021 de 12h30 à 13h30

·         «L’agriculture et le climat, l’environnement et la biodiversité » le 22 octobre 2021 de 12h30 à 13h30

·         « Le développement rural, l’innovation et le conseil agricole» le10 novembre 2021 de 12h30 à 13h30

Les observations reçues lors de cette consultation publique pourront alors être prises en compte avant que le projet de PSN ne soit adopté par le Conseil de gouvernement et soumis à la Commission européenne avant le 1er janvier 2022.

Ce plan stratégique constituera également la base pour l’élaboration de la nouvelle loi agraire.

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