Aide aux services de remplacement dans les exploitations agricoles

Objectif

L’aide aux services de remplacement aide les exploitations agricoles à financer du personnel de remplacement lorsque l’exploitant ou un membre de sa famille indispensable à la gestion de l’exploitation est temporairement absent.

Cette mesure vise à garantir la poursuite de l’activité agricole même pendant les périodes d’absence. Cette aide s’appuie sur des services de remplacement agréés.

Origine des fonds

Budget national

Bénéficiaires

Le bénéficiaire est un agriculteur actif qui remplit les conditions prévues par la loi agricole et qui exploite une exploitation agricole au Luxembourg dont la production standard est d’au moins 25.000 euros.

Mesures éligibles

Sont pris en charge les coûts réels d’un service de remplacement agréé en cas d’absence du chef d’exploitation ou d’un membre de sa famille pour les raisons suivantes :

• formation professionnelle agricole,
• maladie,
• décès,
• congé de maternité ou parental,
• congé de repos.

Conditions d’éligibilité

Le demandeur doit :

• être agriculteur actif
• avoir moins de 65 ans,
• exploiter son exploitation au Luxembourg,
• justifier d’une production standard d’au moins 25.000 euros,
• et ne pas exercer d’autre activité salariée nécessitant une affiliation à la sécurité sociale pour plus de 20 heures par semaine.

Les prestations doivent être fournies par un service de remplacement agréé par le ministre. Les prestations fournies par des personnes appartenant à la même exploitation ne sont pas éligibles.

Nature et montant de l’aide

L’aide s’élève à :

• 75 % des coûts éligibles en cas de remplacement pour cause de formation, de maladie, de décès, ainsi que de congé de maternité ou parental ;
• 50 % des coûts éligibles en cas de remplacement pendant les congés de détente.

L’aide est versée directement au service de remplacement agréé.

Dépôt de la demande

L’octroi de l’aide est subordonné au dépôt préalable d’une demande.

La demande doit notamment contenir des informations sur le demandeur, le service de remplacement, le motif du remplacement ainsi que les heures de travail effectuées.