Architecture verte de la politique agricole commune

L’architecture verte de la PAC se compose d’une part de dispositions contraignantes (conditionnalité élargie et conditionnalité sociale), dont le non-respect entraîne une réduction des aides, et d’autre part de mesures volontaires. Ces mesures volontaires comportent des obligations qui vont au-delà de celles de la conditionnalité élargie. Il s’agit d’aides annuelles (éco-régimes, eco-schemes) ou d’engagements pluriannuels (mesures agroenvironnementales et climatiques et mesures biodiversité).

Le schéma ci-dessous explique la structure progressive de l’architecture verte de l’ancienne et de la nouvelle PAC. À chaque étape supplémentaire, des obligations supplémentaires doivent être remplies.