Aliments pour animaux

La production, le commerce, le transport et l’utilisation des aliments pour animaux sont réglementés de manière uniforme dans toute l’Union européenne par des textes législatifs européens. Les conditions applicables aux exploitants du secteur de l’alimentation animale et les exigences relatives aux aliments pour animaux sont les mêmes dans tous les États membres, seule l’ampleur des sanctions en cas d’infraction pouvant varier.

Il existe des dispositions relatives à la sécurité des aliments pour animaux non seulement dans le domaine des animaux d’élevage, mais aussi dans celui des animaux non destinés à la production alimentaire.

La loi précise que chaque exploitant du secteur de l’alimentation animale est responsable de la sécurité et de la qualité des aliments pour animaux qu’il produit et/ou met sur le marché. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent déclarer leurs établissements à l’autorité compétente, mettre en place leurs propres systèmes d’assurance qualité et effectuer des autocontrôles des aliments pour animaux qu’ils produisent. L’étiquetage des aliments pour animaux doit indiquer leur composition, leurs ingrédients et les additifs ajoutés. Les indications trompeuses ou les allégations sans fondement scientifique sont interdites.

L’autorité de contrôle compétente a pour mission de vérifier que les exploitants du secteur de l’alimentation animale, ainsi que les aliments pour animaux respectent les dispositions légales.

Au Luxembourg, l’autorité compétente pour la surveillance de la sécurité des aliments pour animaux est le Service Contrôle des aliments pour animaux de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA) à Ettelbruck.

Les sous-rubriques suivantes offrent des informations détaillées sur les différentes dispositions légales dans le domaine des aliments pour animaux.

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