Fertilisation

Fertilisation de base

Les instructions de fertilisation dans l’agriculture, l’horticulture et la viticulture sont basées sur les spécifications de la prime à l’entretien du paysage (2017-2022) ou de la prime pour l’instauration d’une agriculture durable et respectueuse de l’environnement (2023-2027). La fertilisation P-K-Mg (phosphore, potassium, magnésium) dépend des résultats de l’analyse du sol et des classes de fertilité qui en sont dérivées.

Les échantillons de sol peuvent être déposés au laboratoire de l’ASTA à Ettelbruck et analysés pour déterminer leur teneur en nutriments de base (phosphore, potassium, magnésium).

Les instructions de fertilisation pour le phosphore s’entendent en tant que quantités maximales annuelles autorisées. Celles pour le potassium et le magnésium sont des recommandations.

Des informations sur la fertilisation de base dans l’agriculture, l’horticulture et la viticulture sont disponibles dans le document Directives de fertilisation – Agriculture –Horticulture – Viticulture.

Fertilisation azotée

La fertilisation azotée est réglementée dans une large mesure par la directive nitrates. Certaines dispositions supplémentaires sont régies par la prime à l’entretien du paysage (2017-2022) ou la prime pour l’instauration d’une agriculture durable et respectueuse de l’environnement (2023-2027).

Un résumé des directives est disponible dans le Règlement concernant l’utilisation de fertilisants azotés (texte coordonné).

Exigences nationales

Les plantes ont besoin d’un apport « équilibré » en nutriments pour pousser de manière optimale. Une fertilisation conforme aux bonnes pratiques professionnelles fournit aux plantes les nutriments nécessaires et préserve et favorise la fertilité des sols. Un cadre juridique strict fait en sorte que la santé humaine et animale ainsi que l’équilibre naturel ne soient pas menacés.

Le Règlement concernant l’utilisation de fertilisants azotés, communément appelée « règlement nitrates », précise les exigences relatives aux bonnes pratiques en matière de fertilisation azotée et réglemente la manière de réduire les risques liés à la fertilisation azotée, tels que les pertes de nutriments. En conséquence, il importe de déterminer les besoins en azote des cultures pour les terres arables et les prairies avant l’épandage sous forme de limite maximale spécifique au site.

Au Luxembourg, le ministère de l’Environnement est chargé de la mise en œuvre de la directive nitrates (91/676/CEE du 12 décembre 1991). La première version de la transposition de la directive nitrates date de 1995. Une refonte complète a été réalisée le 24 novembre 2000. Depuis lors, plusieurs modifications ont été apportées afin d’adapter la législation aux nouvelles exigences techniques visant à améliorer l’efficacité de la fertilisation et à réduire les impacts environnementaux. Certaines directives relatives à la prime à l’entretien du paysage complètent de manière ciblée la gestion de la fertilisation azotée.

Le règlement nitrates régit notamment les aspects suivants de la fertilisation :

• Plafond de 170 kg Norg/ha et par an
• Détermination des besoins en azote pour les cultures arables et les prairies
• Limites maximales pour la fertilisation azotée en fonction du rendement et de la culture
• Prescriptions pour l’épandage d’engrais azotés sur des sols inondés, saturés d’eau, gelés ou enneigés
• Définition précise des périodes pendant lesquelles l’épandage d’engrais est interdit, selon qu’il s’agit de terres arables ou de prairies
• Introduction d’une période d’interdiction d’épandage de fumier solide et de compost par le biais de la prime à l’entretien du paysage
• Limitation de l’apport d’azote autorisé en automne à 80 kg Norg/ha
• Coefficients d’utilisation pour les fertilisants organiques
• Distances à respecter pour la fertilisation azotée à proximité des cours d’eau et sur les terrains en pente
• Exigences uniformes pour la capacité des installations de stockage des effluents d’élevage liquides et des résidus de fermentation liquides provenant de l’exploitation d’une installation de biogaz (en principe supérieure à la capacité nécessaire pour couvrir les périodes d’interdiction, mais au moins six mois).

Aide et conseil aux agriculteurs

Le ministère de l’Agriculture travaille en étroite collaboration avec les services de conseil agricole, afin que les agriculteurs puissent rapidement intégrer les modifications apportées par le règlement nitrates dans leur quotidien. La mesure agro-environnementale et climatique « Épandage au sol et compostage de fumier solide » permet de favoriser des techniques d’épandage à faibles émissions des effluents d’élevage.

Impact des nouvelles réglementations sur la cross-compliance

Depuis 2005, le règlement nitrates et le règlement sur les installations de gestion des substances dangereuses pour l’eau ont un impact sur la cross-compliance (conditionnalité). Elles concernent en particulier le domaine A2 des BCAE (= normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres). Les modifications en cours, à respecter déjà depuis 2005 dans le cadre de la cross-compliance, sont intégrées ci-dessous :

• les obligations de déterminer l’apport maximal d’azote par culture en fonction du rendement
• les réglementations relatives aux périodes d’interdiction pour les fertilisants organiques et minéraux
• les règles élargies en matière de distances par rapport aux eaux de surface, aux puits et aux réservoirs d’eau potable
• les règles plus strictes relatives à la fertilisation sur des sols détrempés, enneigés
  ou gelés, ainsi que sur les jachères
• le plafond de 170 kg pour les fertilisants organiques et organo-minéraux,
  ainsi que les réglementations relatives à la cession et à la réception de fertilisants organiques
• la réglementation uniforme relative à la capacité minimale de stockage des effluents d’élevage liquides et des résidus de fermentation
• la durée maximale de stockage du fumier sur des sols non stabilisés
• l’épandage de fertilisations organiques et minéraux sur les terrains en pente

Cession et réception de fertilisants organiques

Il est un fait que le Luxembourg est intégralement classé comme zone sensible dans le cadre de la directive nitrates. Il s’en suit qu’un plafond de 170 kg de fertilisant organique par hectare et par an vaut pour chaque parcelle.

Le système d’information central du ministère répartit les quantités organiques produites dans l’exploitation entre les différentes surfaces de l’exploitation à des fins de contrôle du plafond.

En cas d’échange, il y a lieu d’y ajouter, respectivement d’en déduire ces quantités.

Autorisation par l’Administration des services techniques de l’agriculture (ASTA)

Conformément à l’article 9 du règlement grand-ducal modifié concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture, les échanges de fertilisants organiques doivent être soumises à l’autorisation du service compétent de l’ASTA avant leur épandage.

Dans ce cas, il y a lieu de présenter les documents suivants :

• Contrats d’échange de fertilisants organiques – ces formulaires fournissent des informations sur l’origine, le type et l’épandage du fertilisant :
  • Contrat d’échange de fertilisants organiques agricoles
  • Contrat d’échange de fertilisants organiques non-agricoles
• Analyse actuelle du fertilisant organique (datant de moins de 2 ans)

En outre, il est également obligatoire de fournir un plan d’épandage.

Les exploitations participant à la prime à l’entretien du paysage sont exemptées de cette obligation si l’échange concerne exclusivement des fertilisants organiques agricoles.

L’importation de matières organiques en provenance de l’étranger est également soumise aux dispositions de la loi du 19 décembre 2014 (sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine). Étant donné que les importateurs de ces matières doivent obtenir une autorisation annuelle de la part de l’Administration vétérinaire, ces contrats peuvent être conclus pour une durée maximale d’un an.

Lors de l’importation de fertilisants organiques non agricoles (compost, marc, etc.), il y a lieu de joindre un plan de distribution supplémentaire des parcelles concernées (numéro de parcelle, numéro FLIK, taille de la parcelle, culture, quantité épandue, date d’épandage).

Cas particulier des boues d’épuration

L’utilisation de boues d’épuration sur les terres agricoles est autorisée sous certaines conditions.

Outre le règlement grand-ducal relatif aux boues d’épuration, des restrictions supplémentaires s’appliquent en cas de participation à la prime à l’entretien du paysage et à divers programmes agro-environnementaux et climatiques (extensification des prairies, réduction de la fertilisation azotée).

Les analyses du sol pour détecter la présence de métaux lourds font partie de ces obligations. En règle générale, les demandes des agriculteurs sont traitées par des bureaux spécialisés pour le compte des exploitants de stations d’épuration et sont également soumises pour approbation.