Sécurité et étiquetage

Un aliment pour animaux ne peut être mis sur le marché et utilisé que s’il est sûr et n’a pas d’effet néfaste direct sur l’environnement ou le bien-être des animaux.

En outre, les exploitants du secteur de l’alimentation animale qui mettent des aliments pour animaux sur le marché doivent s’assurer que ces aliments sont sains, authentiques, non falsifiés, propres à l’usage auquel ils sont destinés et de qualité marchande.

Étiquetage des aliments pour animaux

L’étiquetage et l’emballage des aliments pour animaux doivent être conformes aux dispositions du règlement (CE) n° 767/2009.

Outre les informations obligatoires prévues aux articles 15 à 20, l’annexe VI du règlement (CE) n° 767/2009 fixe des exigences supplémentaires en matière d’étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires. L’annexe VII contient les exigences en matière d’étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés destinés aux animaux non destinés à la production alimentaire.

L’annexe IV du règlement (CE) n° 767/2009 fixe les tolérances admissibles pour les écarts entre les informations relatives à la composition d’une matière première pour aliments des animaux ou d’un aliment composé figurant sur l’étiquetage et les valeurs déterminées lors des contrôles officiels.

Pour la désignation des matières premières pour aliments des animaux et des matières premières pour aliments des animaux entrant dans la composition des aliments composés pour animaux, il convient d’utiliser les dénominations figurant dans le catalogue européen des matières premières pour aliments des animaux (règlement (CE) n° 68/2013). Si une personne met pour la première fois sur le marché une matière première pour aliments des animaux qui ne figure pas dans ce catalogue, elle doit immédiatement signaler son utilisation aux représentants du secteur européen de l’alimentation animale à l’adresse www.feedmaterialsregister.eu.

Les aliments pour animaux contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM), consistant en de tels organismes ou produits à partir d’OGM, ou contenant des ingrédients produits à partir d’OGM, doivent être produits et étiquetés conformément aux règlements (CE) n° 1829/2003 et n° 1830/2003. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aliments pour animaux contenant des matières contenant des OGM, consistant en de tels organismes ou obtenues à partir de ceux-ci, dans une proportion n’excédant pas 0,9 % de l’aliment pour animaux et des ingrédients qui le composent, à condition que cette présence soit accidentelle ou techniquement inévitable.

Les aliments médicamenteux doivent être produits, mis sur le marché et étiquetés conformément au règlement (CE) n° 4/2019.

Sécurité des aliments pour animaux

Afin que les aliments pour animaux soient sans danger pour les animaux et que les denrées alimentaires qui en sont dérivées soient sans danger pour l’homme, les aliments pour animaux ne doivent pas dépasser les teneurs maximales ou les valeurs guides pour les substances indésirables et ne doivent pas présenter une qualité microbiologique réduite.

Les teneurs maximales en substances indésirables telles que les métaux lourds (arsenic, plomb, cadmium, mercure), les aflatoxines, les nitrates, la mélamine, les dioxines et les substances apparentées aux dioxines, l’ergot de seigle, les contaminants botaniques nuisibles, les coccidiostatiques, etc. sont fixées dans la directive (CE) 32/2002.

Les teneurs maximales en résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux sont fixées dans le règlement (CE) n° 396/2005.

Les valeurs guides pour la teneur en mycotoxines dans les aliments pour animaux sont fixées dans la recommandation (CE) n° 576/2005.

Le règlement (CE) n° 999/2001 précise les aliments d’origine animale interdits pour certaines catégories d’animaux afin de prévenir, de contrôler et d’éradiquer les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les animaux.

À ce jour, aucune valeur limite légale ou teneur maximale n’a été fixée pour la qualité microbiologique des aliments pour animaux. Pour évaluer la qualité microbiologique (germes, moisissures, levures), les valeurs indicatives de l’Association allemande des instituts de recherche et d’analyse agricoles (VDLUFA) sont prises en compte. Étant donné que tous les types de salmonelles peuvent présenter un danger pour la sécurité des aliments pour animaux, les aliments contaminés par des salmonelles ne doivent pas être mis sur le marché ni utilisés pour l’alimentation animale.

En cas de questions ou de problèmes, de plus amples informations peuvent être obtenues auprès de l’autorité compétente.