Ponts et gués

En présence d’un cours d’eau qui traverse une zone agricole, il peut être utile de construire un ouvrage pour le franchir (ponts) ou de prévoir des gués pour le traverser. Les ponts peuvent être conçus de manière à servir uniquement au bétail, ou, le cas échéant, également à la circulation agricole.

Souvent, un tuyau en béton est utilisé pour traverser un ruisseau. En cas d’endommagement du tuyau, il peut s’avérer judicieux de le remplacer par un pont ou un gué. Cela présente notamment l’avantage de réduire le débit de l’eau, ce qui limite l’érosion. La continuité de la faune aquatique est par ailleurs garantie.

Autorisations requises

• Autorisation relative à la protection de la nature de la part de l’Administration de la nature et des forêts
• Autorisation en matière de droit de l’eau de la part de l’Administration de la gestion de l’eau

Remarque : en règle générale, l’administration communale doit donner son accord pour tous les travaux prévus sur l’ensemble du territoire communal (y compris en zone verte).

Bénéficiaires

Un ou plusieurs exploitants agricoles et les associations syndicales.

Mesures éligibles

La nouvelle installation et l’amélioration de ponts et de gués au niveau des cours d’eau dans les zones agricoles.

Conditions d’éligibilité

Avant le début des travaux, la demande d’aide doit être approuvée par le ministre de l’Agriculture.

Nature et montant de l’aide

35 % des coûts d’investissement hors TVA.

Conseil technique, dépôt de la demande

Pour obtenir des conseils techniques, élaborer un projet et déposer une demande, on peut s’adresser au service régional compétent de l’ASTA.