Indications géographiques et systèmes de qualité européens

Certaines dénominations de produits agricoles et alimentaires peuvent être protégées par la législation européenne en tant qu’indications géographiques ou spécialités traditionnelles garanties. Ces systèmes ont été introduits par l’UE en 1992 afin de protéger et de promouvoir les produits traditionnels ou régionaux. Les indications géographiques permettent de protéger les noms de certains produits qui présentent des caractéristiques spécifiques en raison de leur région de production donnée ou dont la réputation est liée à la région de production.

Un registre de l’UE (eAmbrosia) permet de savoir quelles dénominations bénéficient d’une protection ou quelles dénominations font l’objet d’une demande d’inscription au registre. Pour chaque dénomination enregistrée, le registre contient les actes législatifs correspondants ainsi qu’un document, traduit dans toutes les langues de l’UE, qui décrit l’aire géographique délimitée, les caractéristiques spécifiques du produit et les conditions de production.

Indications géographiques

On distinque 3 catégories d’indications géographiques :

  • AOP - appellations d’origine protégées (denrées alimentaires et vins)
  • IGP - indications géographiques protégées (denrées alimentaires et vins)
  • IG - indications géographiques (boissons spiritueuses).

Les AOP et les IGP se distinguent essentiellement par l’intensité du lien géographique avec la région de production - par exemple, si les matières premières proviennent exclusivement de la région de production ou si l’ensemble du processus de production a lieu dans cette région. L’IG est utilisée exclusivement pour les boissons spiritueuses.

Appellation d’origine protégée (AOP)

Les dénominations enregistrées en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP) présentent le lien le plus étroit entre un produit donné et sa région de production. Dans le cas d’une AOP, les matières premières doivent provenir exclusivement de la région de production et toutes les étapes de la production doivent avoir lieu dans cette région. Les caractéristiques spécifiques du produit doivent être clairement liées aux caractéristiques particulières de la région de production (climat, végétation, facteurs anthropogènes, ...). Les produits AOP fabriqués dans l’UE sont obligatoirement identifiés à l’aide du symbole suivant. L’apposition du logo est cependant facultative pour le vin.

Indication géographique protégée (IGP)

L’indication géographique protégée (IGP) souligne le lien entre le nom d’un produit et une région géographiquement déterminée lorsqu’une qualité spécifique de ce produit, la réputation ou une autre caractéristique de ce produit sont essentiellement dues à cette région géographique. Toutefois, au moins une étape de la production doit avoir lieu dans la région en question. Les produits fabriqués dans l’UE et bénéficiant d’une IGP sont obligatoirement identifiés par le symbole suivant :

Indication géographique pour les boissons spiritueuses (IG)

L’indication géographique (IG) protège le nom d’une boisson spiritueuse originaire d’un pays, d’une région ou d’une localité lorsqu’une qualité spécifique, sa réputation ou une autre caractéristique déterminée est essentiellement due à une région géographique. Pour la plupart de ces produits, au moins une des étapes de la distillation ou de la transformation doit avoir lieu dans la région en question. Les matières premières ne doivent toutefois pas nécessairement provenir de cette région. Le symbole d’identification de l’indication géographique des boissons spiritueuses est le même que celui de l’IGP. L’apposition est toutefois facultative.

Spécialité traditionnelle garantie (STG)

La spécialité traditionnelle garantie (STG) protège une dénomination sur base d’aspects traditionnels tels que le mode d’élaboration du produit ou sa composition, sans que ceux-ci ne soient liés à une région géographique particulière. L’enregistrement en tant que spécialité traditionnelle garantie permet de protéger le produit contre la contrefaçon et la dénomination contre son utilisation illicite. Les produits fabriqués dans l’UE et bénéficiant d’une STG sont obligatoirement identifiés par le symbole suivant :

Appellations enregistrées au Luxembourg

Le Luxembourg dispose actuellement au total des 3 appellations d’origine protégées suivantes, dont 2 concernent des produits agricoles et 1 le vin :

Contrôles

L’Administration des services techniques de l’agriculture (ASTA) et l’Institut viti-vinicole (IVV) sont chargés des contrôles concernant les indications géographiques et les spécialités traditionnelles garanties. Les contrôles au niveau du commerce sont effectués directement par l’ASTA, tandis que le contrôle du respect du cahier des charges avant la commercialisation est assuré par des organismes de contrôle externes.

Dernière modification le