Formulaire T: Demande de transfert de droits au paiement dans le cadre du régime de paiement de base

Aides et subventions
Année de parution
2025
Auteur
Service d’économie rurale - SER
Editeur
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture
Langue(s)
Français
Thème(s)
Aides et subventions
Nombre de pages
2
Type(s)
Formulaires
Format du document
Pdf
Taille du fichier
279 Ko
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Formular T: Antrag auf Übertragung von Ansprüchen im Rahmen der Basisprämienregelung

Année de parution
2025
Auteur
Service d’économie rurale - SER
Editeur
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture
Langue(s)
Allemand
Thème(s)
Aides et subventions
Nombre de pages
2
Type(s)
Formulaires
Format du document
Pdf
Taille du fichier
199 Ko
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