Sous-produits animaux

On entend par « sous-produits animaux » les cadavres entiers ou parties d’animaux, les produits d’origine animale ou d’autres produits obtenus à partir d’animaux, qui ne sont pas ou ne sont plus destinés à la consommation humaine. Par exemple, les denrées alimentaires d’origine animale ou contenant des ingrédients d’origine animale (lait, œuf, viande...) qui ne sont plus destinés à la consommation humaine (denrées périmés...) constituent des sous-produits animaux.

Lors de leur élimination, il est important de prendre toutes les mesures requises pour réduire au minimum les risques que ces produits comportent pour la santé publique et la santé animale.

Les règlements (CE) n° 1069/2009 et (UE) n° 142/2011 déterminent les règles applicables à la manipulation des sous-produits animaux, depuis leur production jusqu’à leur élimination. Ces règlements ont été transposés au Luxembourg par la loi du 19 décembre 2014 (Loi du 19 décembre 2014 relative aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine).

L’objectif principal de ces règlements est donc de protéger la santé publique et la santé animale en préservant les chaînes alimentaires humaine et animale des risques inhérents à la manipulation des sous-produits animaux.

Classification des risques

Les sous-produits animaux sont répartis en trois catégories, sur base du niveau de risques qu’ils présentent pour la santé publique et la santé animale.

• Les matières de catégorie 1, qui comportent le plus de risques, ne peuvent en principe être qu’incinérées, avec ou sans prétraitement.
• Les matières de catégorie 2, à risque intermédiaire, peuvent être incinérées ou, après prétraitement d’hygiénisation, être utilisées dans des installations de production de biogaz ou de compostage, ainsi que pour la fabrication d’engrais organiques.
• Les matières de catégorie 3, qui présentent le niveau de risque le plus faible, peuvent être utilisées de la même manière que les matières de catégorie 1 ou 2, ainsi que pour la production de matières premières pour aliments pour animaux ou d’aliments pour animaux de compagnie.

Dans certains cas encadrés par la réglementation, les sous-produits animaux peuvent également servir à des fins de recherche, d’alimentation d’espèces animales spécifiques ou de production de substances techniques ou biologiques.

Dans tous les cas, les sous-produits animaux ne peuvent être utilisés, transformés, mis sur le marché ou éliminés que conformément aux exigences de la réglementation applicable.

Établissements agréés et enregistrés

Tous les établissements qui manipulent ou utilisent des sous-produits animaux doivent être enregistrés ou agréés auprès de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA). La liste des établissements agréés et enregistrés au Luxembourg peut être consultée ici.

Identification et traçabilité des sous-produits animaux

L’identification et la traçabilité des sous-produits animaux doivent être garanties à tout moment, depuis le moment où ils sont générés, à travers leur collecte, durant leur transport, et ce jusqu’au point final de leur utilisation ou élimination. Ils doivent bien entendu faire l’objet d'une séparation stricte avec les denrées alimentaires. Chaque transport doit être accompagné d’un document commercial indiquant leur origine, leur destination, leur catégorie et leur quantité.