Animaux soumis à autorisation

La loi sur la protection des animaux du 27 juin 2018 et le règlement grand-ducal du 16 novembre 2018 fixant les listes des animaux autorisés précisent certes que toute détention d’espèces de mammifères ou de non-mammifères qui ne figurent pas sur la liste des animaux autorisés est interdite.

Il ne s’agit toutefois pas d’une interdiction absolue !

Pour pouvoir détenir une espèce animale qui ne figure pas sur la liste des animaux autorisés, il faut demander une autorisation ministérielle avant d’acquérir un tel animal. Actuellement, la loi exige une autorisation individuelle pour chaque animal ou espèce. Il convient de distinguer deux cas possibles :

Autorisation pour les animaux acquis avant l’entrée en vigueur de la loi

Si la personne peut prouver qu’elle était propriétaire de l’animal avant l’entrée en vigueur de la loi (3 juillet 2018), la détention de cet animal sera autorisée d’office.

La personne doit simplement introduire une demande d’autorisation au moyen d’un formulaire de demande standard et fournir des preuves de possession avant le 3 juillet 2018.

Les preuves acceptables sont notamment :

• Une facture ou une autre preuve d’achat indiquant le nom de l’espèce, la date d’achat et le nombre d’animaux.
• Une déclaration écrite du directeur ou d’un chef de division de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire ou d’un médecin vétérinaire.

L’élevage avec les animaux ainsi autorisés est toutefois interdit !

Autorisation pour les animaux acquis après l’entrée en vigueur de la loi

Le demandeur peut introduire sa demande au moyen d’un formulaire de demande standard et doit  comporter un dossier contenant les informations suivantes :

• Nom scientifique et nom commun de l’espèce.
• Raison pour laquelle l’animal est soumis à autorisation (par exemple, animal ne figurant pas sur la liste des animaux autorisés, animal venimeux, lézard dépassant la taille d’un mètre à l’âge adulte, etc.).
• Description de la biologie de l’animal, y compris la taille adulte de l’espèce, le tempérament, la longévité.
• Description des besoins physiologiques de l’animal, y compris les besoins spécifiques liés à la taille et au climat de l’enclos (température, éclairage, humidité).
• Description des besoins nutritionnels, notamment le type de nourriture, la fréquence, la disponibilité et le stockage de la nourriture.
• Pour les espèces toxiques, décrire en détail le degré de toxicité, le type de poison et ses symptômes, les procédures à suivre en cas d’incident ainsi que les informations sur l’antidote (disponibilité, temps de transport).
• Description des installations prévues.
• Si l’animal est soumis au CITES, joindre les documents CITES.
• Nom du médecin vétérinaire traitant.

L’élevage avec les animaux ainsi autorisés est permis.

Toute personne souhaitant élever des animaux ainsi autorisés en vue de les commercialiser doit en outre déposer une demande d’autorisation de commercialisation.

Particularités concernant les animaux venimeux

La loi ne fait actuellement aucune distinction en fonction du degré de toxicité des animaux détenus. Dès qu’un animal possède du venin, aussi faible soit-il, il doit faire l’objet d’une autorisation de détention. Les règles susmentionnées s’appliquent à tous les animaux soumis à autorisation, y compris les animaux venimeux. Toutefois, en raison des spécificités des animaux venimeux, certaines règles particulières doivent être respectées ; celles-ci sont décrites dans la fiche d’information « Consignes spécifiques aux animaux dangereux ».