Règles applicables au régime d’aides d’État (régime exempté SA.46859) pour les aides à la recherche et au développement

  • Aides et subventions
  •  |  Innovation et recherche
Année de parution
2018
Auteur
Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Editeur
Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Langue(s)
Français
Thème(s)
Aides et subventions, Innovation et recherche
Nombre de pages
3
Type(s)
Documentations
Format du document
Pdf
Taille du fichier
90 Ko
Télécharger (FR, Pdf - 90 Ko)

Dernière modification le