Suivi et évaluation
Le plan d’évaluation constitue la base de la planification et de la réalisation des évaluations de la mise en œuvre du Plan stratégique national (PSN) au Luxembourg. Les évaluations fournissent aux décideurs des informations sur l’efficacité, l’efficience, la pertinence et la cohérence des mesures soutenues par le PSN par rapport aux objectifs européens définis ainsi que sur la valeur ajoutée européenne. Elles constituent donc un instrument important pour améliorer la mise en œuvre de la PAC au Luxembourg et pour y procéder à d’éventuels ajustements. Enfin, les évaluations servent également à présenter au grand public l’impact des aides de la politique agricole et à l’informer des résultats obtenus.
Conformément à l’article 140 du règlement 2021/2115, les États membres élaborent un « plan d’évaluation » pour la réalisation structurée des évaluations. Des détails supplémentaires, notamment sur le contenu, sont définis dans le règlement d’application 2022/1475. Le plan d’évaluation de la politique agricole au Luxembourg contient toutes les activités d’évaluation prévues ou envisagées pour la durée de la période de programmation 2023-2027 et a été développé en collaboration avec les experts thématiques concernés et les membres du comité de suivi « Plan stratégique national et réseau PAC ».
Le plan prévoit d’évaluer les mesures financées par le PSN dans le cadre de cinq paquets d’évaluation (voir figure 1). Les paquets regroupent les mesures soutenues par le PSN par thème et permettent ainsi d’examiner en détail l’impact des mesures par rapport aux objectifs politiques de la PAC :
- Le paquet d’évaluation « 1) Exploitations agricoles » examine les mesures des objectifs spécifiques 1, 2, 3 et 7, qui regroupent les interventions visant à soutenir et à renforcer la compétitivité des exploitations agricoles.
- Le paquet d’évaluation « 2) Environnement & agriculture » examine les mesures qui contribuent aux objectifs spécifiques 4, 5 et 6. Ce paquet couvre les thèmes environnementaux et constitue donc le paquet le plus vaste.
- Le paquet d’évaluation « 3) LEADER » est consacré à l’évaluation de l’approche LEADER au Luxembourg et à la contribution à l’objectif spécifique 8 relatif au développement des zones rurales.
- Le paquet d’évaluation « 4) Bien-être animal » est consacré à la santé animale et donc à la contribution des mesures à l’objectif spécifique 9.
- Le paquet d’évaluation « 5) Évaluation transversale » analyse, en plus de l’efficacité des mesures examinée dans les paquets d’évaluation 1 - 4, l’efficience, la pertinence, la cohérence avec les objectifs européens et la valeur ajoutée européenne.
Des groupes de travail sont créés pour accompagner la réalisation des différentes évaluations thématiques. Les groupes de travail sont composés d’experts thématiques et de membres du comité de suivi. Les travaux d’analyse sont réalisés par des experts indépendants sur le plan fonctionnel. À la fin de chaque évaluation, les résultats sont résumés et communiqués, et les évaluations sont également publiées sur le portail de l’agriculture.
Première évaluation de la politique agricole commune (PAC) au Luxembourg
L’agriculture entre progrès et défis - Résultats de l’évaluation transversale - Paquet d’évaluation 5
Le premier rapport d’évaluation sur la mise en œuvre du plan stratégique national (PSN) de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027 présente une image contrastée pour l’agriculture luxembourgeoise.
D’une part, des progrès significatifs ont été enregistrés : de nombreuses exploitations ont recours aux mesures de soutien ciblées, et les interventions proposées permettent d’apporter un soutien individuel aux diverses exploitations luxembourgeoises. De plus, l’offre de conseil est globalement jugée positive par les exploitations. Certaines eco-régimes et mesures agroenvironnementales et climatiques, en particulier, sont largement mises en œuvre par de nombreuses exploitations.
D’autre part, certains objectifs centraux restent difficiles à atteindre, comme celui de l’agriculture biologique. Les mesures relatives aux surfaces non productives ont également eu un effet limité jusqu’à présent. À cela s’ajoute le fait que les agriculteurs perçoivent la complexité administrative des demandes et de la mise en œuvre comme un obstacle majeur, malgré le soutien apporté par les services de conseil.
Les évaluateurs recommandent donc de simplifier les procédures existantes et d’encourager davantage l’implication des jeunes agriculteurs.
En outre, le rôle du programme LEADER dans le développement des régions rurales doit être renforcé de manière ciblée. Dans la perspective de la prochaine période de financement (2028-2034), le Luxembourg est également invité à préparer dès aujourd’hui des données et des indicateurs fiables afin de mieux mesurer les impacts sur l’environnement et le climat.
Le rapport montre clairement que la politique agricole du Luxembourg est sur la bonne voie, mais que la mise en œuvre de la PAC pose néanmoins des défis. Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger le rapport d’évaluation complet ici.
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