Entretien de biotopes de structures et autres structures extensives (EN)

Ces programmes de biodiversité de la série EN (l’abréviation EN signifie « ENtretien ») encouragent les travaux mécaniques coûteux afin d’entretenir les biotopes étendus ou les haies et de préserver leur caractère et leur biodiversité.

EN_1 : Gestion ciblée de biotopes et habitats

Objectif

Gestion spécifique de biotopes et d’habitats, ainsi que d’habitats d’espèces dont la conservation nécessite une exploitation très extensive et dont les mesures de gestion nécessaires ne peuvent pas s’intégrer dans des programmes précédents. La demande de contrat est accompagnée par une description détaillée du but de conservation, des mesures à exécuter à travers la période du contrat, et d’une justification pourquoi les mesures ne peuvent pas être exécutées à travers d’autres programme du présent règlement. Lors de la dernière année d’engagement, la surface concernée est obligatoirement soumise à une évaluation par un expert agréé.

Eligibilité

Présence de biotopes BK01, BK02, BK03, BK04, BK05, BK06, BK07, BK11, BK12, BK15, BK19, BK21, 6430, 6210, 6230, 6110, 6410, 4030, 7140, 8150, 8160, 8210, 8220, 8230 et surfaces adjacentes, avec un potentiel de se développer en un tel biotope. Habitats d’espèces associées aux friches et surfaces adjacentes, probables de se développer en habitat de l’espèce ciblée. Surface maximale 2 ha.

Conditions générales

• Interdiction d’épandage de fertilisants, de pesticides ou d’autres produits chimiques
• Interdiction de renouvellement : pas de réensemencement ou sursemis. Une exception à cette règle peut être faite dans le contexte de l’introduction d’espèces végétales autochtones rares
• Interdiction de modifier le régime hydrique du fonds par des aménagements tels que des fossés, tranchées, drains et rigoles ou par des mesures d’irrigation
• Pas de destruction excessive de l’herbage par piétinement ou par usage de machines agricoles
• Enlèvement et utilisation obligatoire de la matière fauchée

Conditions spécifiques

• Mesures de gestion selon un plan de gestion spécifique en fonction des habitats/biotopes/espèces à protéger, à l’aide d’un fauchage avec enlèvement du matériel ou d’un pâturage à court terme. Le détail des mesures à exécuter est marqué dans l’engagement.
• Tout travail mécanisé à l’exception des mesures de gestion prévues est interdit.
• Utilisation de la surface au moins une fois en cinq ans.
• Le caractère ouvert du biotope est à préserver : l’embroussaillement de la surface est à éviter.
• L’exploitant tient un registre de l’utilisation de la surface.

EN_2.1 : Entretien écologique d’une haie

Objectif

• Entretien et promotion d’une haie naturelle comme habitat pour les insectes, les oiseaux et les petits mammifères. À cette fin, un plan de gestion est élaboré et défini par les stations biologiques.

Eligibilité

Structures linéaires de haies (Biotope BK17)

Conditions spécifiques

• Entretien d’une haie (coupe en hauteur) une fois en cinq ans
• Plan de gestion (hauteur, largeur, longueur) de la haie, établi par la station biologique
• La hauteur visée de la haie pour les différents tronçons est à indiquer dans le contrat.
• La coupe latérale est possible tous les deux ans. Le long des routes et des chemins, la coupe latérale est possible toutes les années du côté de la route ou du chemin.
• Enlèvement du matériel hors de la haie
• Pas de labourage ou retournement dans le système racinaire à une distance d’au moins 3 mètres de la ceinture arbustive.
• Le paiement de la prime n’intervient qu’après vérification du résultat par l’ANF.

EN_2.2 : Mise-sur-souche de la haie

Objectif

• Entretien et promotion d’une haie naturelle comme habitat pour les insectes, les oiseaux et les petits mammifères. À cette fin, un plan de gestion est élaboré et défini par les stations biologiques.

Eligibilité

• Haie âgée d’au moins dix ans, située en milieu ouvert avec des conditions lumineuses propices à son développement.

Conditions spécifiques

• Si la haie > 100 mètres ou > 250 mètres carrés, mise-sur-souche de max. 30 % de la haie.
• Si la haie < 100 mètres ou < 250 mètres carrés, mise-sur-souche de max. 40 % de la haie.
• Les travaux de mise-sur-souche sont à répartir sur trois ans.
• Le même tronçon ne peut être mis-sur-souche plus qu’une seule fois en dix ans (à respecter lors de la conclusion du contrat). Une exception à cette règle est possible si la mise-sur-souche est faite dans le cadre d’un plan d’action « espèce », qui demande une mise-sur-souche plus régulière.
• Pas de coupe des arbres qui poussent à l’intérieur d’une haie naturelle.
• Les extrémités de la haie (les derniers 2 mètres) ne sont pas mises sur souche, elles peuvent cependant être taillées à une hauteur d’au moins 1 mètre.
• Croissance libre de la haie après la mise-sur-souche de la haie.
• Pas de labourage à une distance de moins de 3 mètres de la ceinture arbustive.
• Enlèvement du matériel hors de la surface.
• Les sections à mettre sur souche sont à indiquer dans le contrat.
• Le paiement de la prime n’intervient qu’après vérification du résultat par l’ANF.

Personnes de contact

Si vous êtes intéressé par des contrats de biodiversité, veuillez-vous adresser à la station biologique de votre commune, au département Nature de l’ANF ou, pour des informations plus générales, aux personnes suivantes :