Top-up pour biotopes et zones protégées (A)

Objectif

Un top‑up pour biotopes est un paiement supplémentaire accordé aux surfaces couvertes par un contrat biodiversité qui présentent un excellent état écologique, au point d’être classées, en tout ou en partie, comme biotopes (selon le cadastre des biotopes, geoportail.lu). Le montant de ce paiement supplémentaire augmente en fonction de la qualité de l’état de conservation du biotope.

La localisation d’une surface au sein d’une zone naturelle protégée nationale ou d’un site Natura 2000 donne également droit à un top‑up, c’est‑à‑dire à un paiement additionnel. Plus les critères de protection sont stricts (notamment dans les ZPIN), plus le top‑up est élevé.

Eligibilité

• Toutes surfaces qui sont couvert par un contrat biodiversité (sauf H_0 ou WS_6), et qui hébergent un biotope ou habitat d’intérêt communautaire d’un certain type.
• Toutes les surfaces localisées intégralement ou partiellement dans une zone protégée d’intérêt communautaire (Zone Natura 2000, « ZPIC ») ou zone protégée d’intérêt national (« ZPIN »).

Variantes

A_1 Top-up : Présence de biotopes et habitats de surface

Évaluation « A » ou « B », selon leur degré de conservation. Surfaces couvertes par des biotopes de types 4030, 5130, 6210, 6230, 6410, 6430, 6510, 7140, BK03, BK04, BK05, BK07, BK10 ou BK11, tels que délimités dans le cadastre des biotopes.

L’évaluation de l’état de conservation des biotopes peut être classée « A » (excellent) ou « B » (bon).

A_1.1 Évaluation « A » des biotopes ou habitats présents
A_1.2 Évaluation « B » des biotopes ou habitats présents

A_2 Top-up : Localisation de la surface dans une zone protégée

Localisation de la surface dans une zone protégée d’intérêt communautaire « ZPIC » ou nationale « ZPIN ». Si une surface se situe en même temps dans une « ZPIN » et dans une « ZPIC », le top-up le plus haut est appliqué.

A_2.1 Statut de protection « ZPIN » (zone protégée d’intérêt national)
A_2.2 Statut de protection « ZPIC » (zone protégée d’intérêt communautaire)

Personnes de contact

Si vous êtes intéressé par des contrats de biodiversité, veuillez-vous adresser à la station biologique de votre commune, au département Nature de l’ANF ou, pour des informations plus générales, aux personnes suivantes :