Restauration des prairies riches en espèces (R)

Objectif

Les prairies à haute diversité biologique deviennent de plus en plus rares au Luxembourg, ce qui rend leur restauration particulièrement essentielle. Les programmes ci-dessous ont pour objectif la renaturation durable (d’où l’abréviation R) de ces milieux précieux :

• Création ou restauration de prairies de fauche riches en espèces de type 6510 (contrat R_1)
• Débroussaillage des pelouses humides et des pâturages maigres (6210, 6230 et 6510 situées en pente) (contrat R_2)
• Restauration des prairies humides (p.ex. biotopes BK10 et BK11 (contrat R_3.1)
• Création de bandes en bordure des ruisseaux et des rivières, ainsi que de friches humides et d’autres herbages concernés par l’activité des castors (contrat R_3.2)

R_1 : Restauration de prairies maigres avec exploitation extensive

Eligibilité

• Labours ou herbages appauvris en espèces
  • Tout labour, restauré dans le cadre de ce programme, prendra le statut d’herbage.
• Restauration de prairies riches en espèces à l’aide de l’une des deux méthodes suivantes :
  1. Transfert du produit de fauchage ou de matériel distributeur (provenant de prairies riches en espèces),
  2. Ensemencement avec des mélanges de semences de plantes sauvages indigènes issues de cultures régionales.
• L’éligibilité de la surface est confirmée par un expert agréé en la matière et basée sur des analyses du sol et d’autres conditions locales.

Conditions générales

• Exploitation de toute la surface concernée, les ensemencements ou le transfert de matériel de fauche peuvent cependant être limités à une partie définie de la surface.
• Interdiction d’épandage de fertilisants, de pesticides ou d’autres produits chimiques. Une fertilisation à l’aide de fumier (max. 5 kg/an) aux pieds des jeunes arbres (max. 5 ans) est possible dans des vergers à haute tige.
• Interdiction de renouvellement des prairies permanentes, pas de réensemencement ou sursemis, en dehors de la partie définie de la surface.
• Enlèvement et utilisation obligatoire de la matière fauchée.
• Interdiction de modifier le régime hydrique du fonds par des aménagements tels que des fossés, tranchées, drains et rigoles ou par des mesures d’irrigation.
• Les dégâts de gibier et dus aux campagnols sont à réparer selon les instructions de l’annexe 3 du règlement relatif aux aides en faveur de la sauvegarde de la biodiversité en milieu rural.
• Pas de travaux mécanisés (passage au rouleau, ébousage etc.) pendant la période du 15 avril jusqu’au 1ier fauchage, à l’exception de l’année de la renaturation.

Procédure

La mesure regroupe 3 phases qui se succèdent sur 5 ans. Pour la phase 2, on distingue quatre différentes variantes de restauration, selon l’origine des semences et selon la nature de la surface réceptrice. La longueur des phases et l’endroit exacte de leur application peuvent varier en fonction des conditions locales et de la surface réceptrice, en concertation avec l’expert.

Phase 1 (facultative) : Appauvrissement en éléments fertilisants (1–3 ans)

• Surface réceptive herbage : Pas de travaux mécanisés pendant la période du 1^er avril au 15 mai (passage au rouleau, ébousage, fauchage etc.), pas de retournement pour rénovation, pas de sursemis, fauchage à 3 coupes minimum dès le 15 mai, enlèvement de la matière fauchée.
• Surface réceptive labour : Implantation et récolte d’une culture humivore, sans fertilisation additionnelle. Pas d’utilisation de fertilisants organiques ou chimiques ou de produits phytosanitaires.

Phase 2 : Préparation du sol

Si la surface réceptrice est trop grande pour être restaurée en une fois, cette phase peut être réalisée pendant une période d’au maximum 4 années sur plusieurs parties de la surface.

Préparation de la surface réceptrice : Ouverture excessive sans retournement du sol de la surface concernée, ameublissement du sol grâce à deux passages à la herse rotative (ou machine similaire).

Dans la phase 2, plusieurs variantes sont distinguées, selon que la surface réceptrice est une prairie ou un labour et selon qu’il s’agit d’un transfert de fourrage ou d’un ensemencement :

Transfert du produit de fauchage (R_1.1 et R_1.2)

• Fauchage de la surface donatrice tôt le matin.
• Transport le jour-même de l’herbe vers la surface réceptrice, déchargement et répartition uniforme sur la surface réceptrice.
• Fauchage de la surface dans les mois suivants si jugé nécessaire d’après l’avis de l’expert.
• Possibilité d’un fauchage précoce en avril de l’année suivante afin de garantir le bon développement des espèces introduites (en concertation avec l’expert/e).

Ensemencement avec des semences autochtones certifiées (R_1.3 et R_1.4)

• Ensemencement avec des semences autochtones certifiées (Annexe 4-mélange « B ») entre le 1er octobre et le 15 avril de l’année suivante.
• Roulage de la surface ensemencée.
• Fauchage de la surface dans les mois suivants si jugé nécessaire d’après l’avis de l’expert.

Phase 3 : Fauchage extensif (pendant les années restantes du contrat après la 2^e phase)

• 1ière fauche à partir du 1er juillet
• Fauchage à une ou deux coupes (séchage de l’herbe sur la parcelle même, enlèvement du foin).

R_2 : Restauration de pelouses sèches et pâturages maigres

Eligibilité

• Surfaces embroussaillées, classées comme biotope 6210, 6110, 6230, BK03, BK07 ou 6510 traditionnellement pâturées
• Surfaces avec un fort potentiel de se développer vers un tel biotope
• La demande doit être accompagnée par un plan de gestion établi par un expert (station biologique, ANF ou bureau d’études agréé).

Remarque importante : Dans le cadre de ce programme de débroussaillage, une autorisation supplémentaire de l’ANF est nécessaire. Les travaux ne peuvent commencer qu’une fois cette autorisation obtenue. Les travaux de débroussaillage sont limités à la période comprise entre le 1^er octobre et le 1^er mars de l’année suivante. Au cours de la dernière année du contrat, la surface restaurée fait l’objet d’un suivi botanique.

Conditions générales

• Exploitation de toute la surface concernée, le débroussaillage peut cependant être limité à une partie définie de la surface.
• Interdiction d’épandage de fertilisants, de pesticides ou d’autres produits chimiques. Une fertilisation à l’aide de fumier (max. 5 kg/an) aux pieds des jeunes arbres (max. 5 ans) est possible dans des vergers à haute tige.
• Interdiction de renouvellement des prairies permanentes, pas de réensemencement ou sursemis. Une exception à cette règle peut être faite pour l’ensemencement avec le mélange de semences de plantes sauvages indigènes issues de cultures régionales certifié (Annexe 4 : Mélange B).
• Interdiction de modifier le régime hydrique du fonds par des aménagements tels que des fossés, tranchées, drains et rigoles ou par des mesures d’irrigation.
• Les dégâts de gibier et dus aux campagnols sont à réparer selon les instructions de l’annexe 3 du Règlement sur les primes pour biodiversité actuelle en vigueur.
• Pas de destruction excessive de l’herbage par piétinement ou par usage de machines agricoles (sauf dans le cadre de la conditionnalité ou de la conservation des biotopes et habitats protégés).
• Interdiction de pâture par des animaux domestiques traités préventivement pendant les cinq mois précédents avec des produits vermifuges basés sur l’avermectine et de ses dérivatifs. Tout traitement des animaux infectés à l’aide d’avermectine et de ses dérivés a lieu en dehors de la surface sous contrat.
• Pas d’affourragement supplémentaire, à l’exception des nourrisseurs de veaux et dans le contexte du bien-être animal.
• Pas de travaux mécanisés (passage au rouleau, ébousage etc.) pendant la période du 15 avril jusqu’au 15 juin.
• Pâturage possible entre le 1^er avril et le 15 novembre.

Procédure

• Si la surface est utilisée en tant que pâturage, installation d’une clôture (en conjonction avec le programme INF_2), incluant la surface ciblée (qui couvre au moins 70 % de la surface clôturée.

Phase 1

• Débroussaillage de la surface et enlèvement d’un maximum de matériel végétal hors de la surface.
• Après débroussaillage, pâturage pendant la saison de végétation sans limitation d’UGB/ha ou deux fauches, dont la 1refauche après le 1er juillet, avec enlèvement du matériel végétal hors de la surface.
• Si la surface est utilisée en tant que pâturage, installation d’une clôture (en conjonction avec le programme INF_2), incluant la surface ciblée (qui couvre au moins 70 % de la surface clôturée).

Variante R_2.1 : Débroussaillage mécanique (à grandes machines)

Variante R_2.2 : Débroussaillage manuel (à la tronçonneuse et débroussailleuse)

Majoration R_2.1a ou R_2.2a

Phase 2

• Fauchage des rejets de souche après le 15 juin et enlèvement du matériel
• Pâturage sans limitation d’UGB par hectare avec une période de repos de huit semaines en continu, à indiquer dans le contrat
• Une période de repos de pâturage fixe peut-être exigée et est alors indiquée dans le plan de gestion. L’exploitant tient un registre de pâturage qui indique les dates suivantes : début du pâturage, début de la période de repos, fin de la période de repos, fin de période de pâturage
• Sur les surfaces en pente raide, le pâturage à l’aide de chèvres ou de moutons présentant une prédilection pour le broutage est préférable
• Alternativement au pâturage : fauchage au moins 2 fois par année, la 1^ère fauche se situant après le 1^er juillet, avec enlèvement du matériel hors de la surface.

R_3 : Restauration de zones humides ou d’une végétation riparienne

Variante R_3.1 : Restauration et exploitation extensive des prairies humides

Eligibilité

• Surfaces humides (blocage ou enlèvement de drains, restauration de sources ou de cours d’eau), mais qui reste exploitable de manière agricole pendant au moins une partie de l’année.
• Si la surface n’est pas encore humide, une étude de faisabilité réalisée par un expert en la matière, étudie le potentiel de restauration des herbages humides. La surface est éligible seulement après l’humidification du terrain p. ex. lors d’un blocage ou enlèvement de drains, restauration de sources ou de cours d’eau.
• Ce programme est combiné avec un autre programme de type H_0, WS, MD, SW, NSW ou P_1 avec lesquels les aides sont cumulables.
• La surface à subventionner se limite à la partie humidifiée.

Conditions générales

• Interdiction d’épandage de fertilisants, de pesticides ou d’autres produits chimiques.
• Interdiction de renouvellement des prairies permanentes, pas de réensemencement ou sursemis, sur les surfaces classées en tant que labour. Une exception à cette règle peut être faite dans le contexte de l’introduction d’espèces végétales autochtones rares.
• Interdiction de modifier le régime hydrique du fonds par des aménagements tels que des fossés, tranchées, drains et rigoles ou par des mesures d’irrigation.
• Les dégâts de gibier et dus aux campagnols sont à réparer selon les instructions de l’annexe 3.
• Pas de destruction excessive de l’herbage par piétinement ou par usage de machines agricoles (sauf dans le cadre de la conditionnalité ou de la conservation des biotopes et habitats protégés).
• Enlèvement et utilisation obligatoire de la matière fauchée.
• Pas de travaux mécanisés (passage au rouleau, ébousage etc.) pendant la période du 15 avril jusqu’à la première coupe, pas de pâturage.
• Exploitation de manière extensive de toute la surface concernée.
• Fauchage à 1 ou 2 coupes chaque année seulement après la date prévue : séchage de l’herbe sur la parcelle même au moins 1 fois sur une période de 2 ans (donc ensilage permis, au maximum, tous les 2 ans).
• Interdiction de pâture par des animaux domestiques traités préventivement pendant les cinq mois précédents avec des produits vermifuges basés sur l’avermectine et de ses dérivatifs. Tout traitement des animaux infectés à l’aide d’avermectine et de ses dérivés a lieu en dehors de la surface sous contrat.
• Pas d’affourragement supplémentaire, à l’exception des nourrisseurs de veaux et dans le contexte du bien-être animal.

Conditions spécifiques

• Si indiqué par l’étude de faisabilité, accès libre au terrain à l’ANF ou aux stations biologiques pour effectuer les travaux de terrains nécessaires pour bloquer ou enlever les systèmes de drains ou de restaurer les sources.
• Exploitation en combinaison avec d’autres contrats de biodiversité prévus pour les prairies, font partie intégrante des conditions.

Variante R_3.2 : Instauration d’une friche humide

Eligibilité

• Terrain rendu inaccessible ou trop humide pour une exploitation, p. ex. par les activités de castor, une renaturation d’un cours d’eau ou, d’une source
• Installation d’une mare
• Promotion d’une végétation ligneuse autour d’un cours d’eau (BK12)

Conditions générales

• Interdiction d’épandage de fertilisants, de pesticides ou d’autres produits chimiques
• Interdiction de renouvellement des prairies permanentes, pas de réensemencement ou sursemis, Une exception à cette règle peut être faite dans le contexte de l’introduction d’espèces végétales autochtones rares.
• Interdiction de modifier le régime hydrique du fonds par des aménagements tels que des fossés, tranchées, drains et rigoles ou par des mesures d’irrigation

Conditions spécifiques

• Marquage clair de la limite de la surface sous contrat par une clôture ou des poteaux (au moins 1 poteau tous les 5 m)
• Renoncement à toute exploitation du terrain en question
• Renoncement à toute circulation à grandes machines agricoles sur la surface

Personnes de contact

Si vous êtes intéressé par des contrats de biodiversité, veuillez-vous adresser à la station biologique de votre commune, au département Nature de l’ANF ou, pour des informations plus générales, aux personnes suivantes :