Conseil et formation continue dans le cadre du développement villageois

Objectif de l’aide

L’objectif est d’améliorer la qualification professionnelle des acteurs locaux, de renforcer le tissu socio-économique et de consolider l’identité rurale dans les régions.

Origine des fonds

Budget national

Bénéficiaires

• Prestataires de services de conseil et de formation continue dans le cadre du développement villageois.

Mesures éligibles

• Cours, séminaires, ateliers et conseil aux acteurs locaux.

Conditions d’éligibilité

• Mise en œuvre du projet dans les communes rurales (cf. carte).
• L’allocation de l’aide est subordonnée à un coût minimum de 5.000 euros.
• Les projets éligibles des communes et des syndicats intercommunaux doivent être concertés avec des acteurs locaux, privés et publics, sauf pour les actions de conseil dans le cadre du développement villageois.

Nature et montant de l’aide

• Le taux d’aide maximal appliqué sur les dépenses éligibles s’élève à 40 %.
• Le coût éligible d’un projet ne peut pas dépasser 1.000.000 euros.
• Le plafond d’investissement accordé à une commune / syndicat de communes pour la période de programmation 2023-2027 est limité à 1.500.000 euros.
• Pour les opérations génératrices de bénéfices, le total des aides ne peut excéder 300.000 euros par bénéficiaire sur une période de trois années.
• La viabilité économique des opérations génératrices de bénéfices doit être démontrée par une étude de rentabilité.
• La taxe sur la valeur ajoutée est exclue du bénéfice de l’aide, sauf si elle n’est pas récupérable.

Introduction de la demande

Formulaire de la demande d’aide

• La demande d’aide, accompagnée des pièces requises est à introduire préalablement à la mise en œuvre du projet ou de l’activité, ou à la réalisation de l’investissement.

Formulaire de la demande de paiement

• La demande de paiement est à introduire, sous peine de déchéance, dans un délai de 3 ans à compter de la décision qui porte allocation de l’aide. Avant l’expiration de ce délai, le bénéficiaire peut demander une prolongation de 12 mois.