Conservation et valorisation du patrimoine culturel et naturel

Objectif de l’aide

L’objectif est de conserver et de valoriser le patrimoine culturel et naturel des villages et des paysages ruraux.

Origine des fonds

Budget national

Bénéficiaires

• Toute personne physique ou morale
• Communes et syndicats de communes

Mesures éligibles

• La végétalisation d’espaces publics.
• La valorisation, la protection, la gestion des sites naturels et des structures secondaires, tels que maçonnerie sèche, chemins creux, étangs.
• La sauvegarde et la revalorisation des zones et structures de transition entre les espaces bâtis et les espaces naturels.
• L’aménagement et la revalorisation des espaces publics construits ainsi que des ensembles villageois, tels que places villageoises, parcs, usoirs, zones périphériques, liaisons douces (vélos et piétons), aires de jeux et infrastructures qui favorisent la rencontre.
• La conservation et la revalorisation de bâtisses existantes, de monuments ou du petit patrimoine.

Conditions d’éligibilité

• Mise en œuvre du projet dans les communes rurales (cf. carte), sauf pour les agriculteurs actifs qui sont éligibles aux aides quelle que soit la commune sur le territoire de laquelle ils sont installés.
• L’allocation de l’aide est subordonnée à un coût minimum de 5.000 euros.
• Les projets, activités et investissements réalisés par une commune ou un syndicat de communes doivent être concertés avec les acteurs locaux publics et privés concernés, sauf pour des investissements qui se limitent à des aménagements ponctuels.
• Les projets, activités et investissements doivent être accessibles au public.
• Sauf dans les cas où l’investisseur est une commune ou un syndicat de communes, l’investisseur doit être l’exploitant du projet.
• Les infrastructures créées doivent respecter l’authenticité locale par le choix et la provenance des matériaux.
• Les aides sont à rembourser lorsque, avant l’expiration d’un délai de 10 ans, à compter de la décision qui porte paiement de l’aide, le bénéficiaire aliène le bien ou cesse de l’utiliser aux fins prévues.

Nature et montant de la subvention

• Le taux d’aide maximal appliqué sur les dépenses éligibles s’élève à 40 %.
• L’investissement éligible est plafonné à 5.000 euros par mètre carré de surface utile créée dans les bâtiments.
• Le coût éligible d’un projet ne peut pas dépasser 1.000.000 euros.
• Le plafond d’investissement accordé à une commune / syndicat de communes pour la période de programmation 2023 - 2027 est limité à 1.500.000 euros.
• Pour les opérations génératrices de bénéfices, le total des aides ne peut excéder 300.000 euros par bénéficiaire sur une période de trois années.
• La viabilité économique des opérations génératrices de bénéfices doit être démontrée par une étude de rentabilité.
• La taxe sur la valeur ajoutée est exclue du bénéfice de l’aide, sauf si elle n’est pas récupérable.

Introduction de la demande

Formulaire de la demande d’aide

• La demande d’aide, accompagnée des pièces requises est à introduire préalablement à la mise en œuvre du projet ou de l’activité, ou à la réalisation de l’investissement.

Formulaire de la demande de paiement

• La demande de paiement est à introduire, sous peine de déchéance, dans un délai de 3 ans à compter de la décision qui porte allocation de l’aide. Avant l’expiration de ce délai, le bénéficiaire peut demander une prolongation de 12 mois.