Projets de participation citoyenne

Objectif de l’aide

L’objectif est d’impliquer la population locale dans l’élaboration de projets communaux dans le cadre d’un processus participatif.

Les connaissances des habitants sont ainsi prises en compte lors de la conception du projet. De cette manière, la population locale peut participer activement au développement de leur espace de vie.

En outre, il est possible de visiter des projets phares à l’intérieur du pays comme à l’étranger.

Origine des fonds

Budget national

Bénéficiaires

• Communes

Mesures éligibles

• Organisation d’un processus participatif impliquant les acteurs et les citoyens locaux.
• Visite de projets déjà existants.

Conditions d’éligibilité

• Mise en œuvre du projet dans les communes rurales (cf. carte).
• L’allocation de l’aide est subordonnée à un coût minimum de 5.000 euros.

Nature et montant de la subvention

• Le taux d’aide maximal appliqué sur les dépenses éligibles s’élève à 50 %.
• Le plafond d’investissement accordé à une commune rurale pour la période de programmation 2023-2027 est limité à 40.000 euros.
• La taxe sur la valeur ajoutée est exclue du bénéfice de l’aide, sauf si elle n’est pas récupérable.

Introduction de la demande

Formulaire de la demande d’aide

• La demande d’aide, accompagnée des pièces requises est à introduire préalablement à la mise en œuvre du projet ou de l’activité, ou à la réalisation de l’investissement.

Formulaire de la demande de paiement

• La demande de paiement est à introduire, sous peine de déchéance, dans un délai de 3 ans à compter de la décision qui porte allocation de l’aide. Avant l’expiration de ce délai, le bénéficiaire peut demander une prolongation de 12 mois.