Infrastructures et équipements récréatifs, culturels et touristiques

Objectif de l’aide

Valorisation et création d’infrastructures publiques dans les domaines du tourisme, de la culture et des loisirs.

Rénovation et création d’infrastructures d’hébergement touristique à la ferme.

Budget national

Pour la rénovation et la création d’infrastructures d’hébergement touristique :

L’aménagement d’infrastructures de récréation.
L’accès facile, adapté et ciblé aux espaces naturels ainsi qu’aux sites culturels.
L’aménagement et la valorisation de sentiers thématiques et didactiques.
La promotion de services et produits récréatifs et touristiques.
Les centres locaux d’information et de documentation.
Les expositions thématiques.
Les musées ruraux.
La signalisation homogène des sites et sentiers touristiques.
L’accueil et l’encadrement de visiteurs.
L’acquisition d’équipements récréatifs et touristiques adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Le développement des compétences des opérateurs.

Mise en œuvre du projet dans les communes rurales (cf. carte), sauf pour les agriculteurs actifs qui sont éligibles aux aides quelle que soit la commune sur le territoire de laquelle ils sont installés.
L’allocation de l’aide est subordonnée à un coût minimum de 5.000 euros.
Les projets, activités et investissements réalisés par une commune ou un syndicat de communes doivent être concertés avec les acteurs locaux publics et privés concernés, sauf pour des investissements qui se limitent à des aménagements ponctuels et des expositions temporaires.
Les projets, activités et investissements doivent être accessibles au public.
Sauf dans les cas où l’investisseur est une commune ou un syndicat de communes, l’investisseur doit être l’exploitant du projet.
Les infrastructures créées doivent respecter l’authenticité locale par le choix et la provenance des matériaux.
Les aides sont à rembourser lorsque, avant l’expiration d’un délai de 10 ans, à compter de la décision qui porte paiement de l’aide, le bénéficiaire aliène le bien ou cesse de l’utiliser aux fins prévues. Les projets d’expositions thématiques peuvent avoir une durée d’exploitation en dessous de 10 ans.

Le taux d’aide maximal appliqué sur les dépenses éligibles s’élève à 40 %.
Le taux d’aide maximal appliqué sur les dépenses éligibles pour la création et la rénovation d’infrastructures d’hébergement touristique s’élève à 20 %.
L’investissement éligible est plafonné à 5.000 euros par mètre carré de surface utile créée dans les bâtiments.
Le coût éligible d’un projet ne peut pas dépasser 1.000.000 euros.
Le plafond d’investissement accordé à une commune / syndicat de communes pour la période de programmation 2023 - 2027 est limité à 1.500.000 euros.
Pour les opérations génératrices de bénéfices, le total des aides ne peut excéder 300.000 euros par bénéficiaire sur une période de trois années.
La viabilité économique des opérations génératrices de bénéfices doit être démontrée par une étude de rentabilité.
La taxe sur la valeur ajoutée est exclue du bénéfice de l’aide, sauf si elle n’est pas récupérable.

La demande d’aide, accompagnée des pièces requises est à introduire préalablement à la mise en œuvre du projet ou de l’activité, ou à la réalisation de l’investissement.

La demande de paiement est à introduire, sous peine de déchéance, dans un délai de 3 ans à compter de la décision qui porte allocation de l’aide. Avant l’expiration de ce délai, le bénéficiaire peut demander une prolongation de 12 mois.

Dernière modification le 06.08.2026