Prime au lisier

Production d’électricité à partir de biogaz

Depuis le 1er janvier 2023, les installations de biogaz peuvent bénéficier d’une prime au lisier dans le cadre de la réglementation nationale modifiée relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, à condition que l’installation produise de l’électricité à partir de biogaz contenant au moins 90 % de déjections animales.

Seuls les déchets issus de l’élevage agricole produits sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg sont pris en compte pour le calcul de la part de lisier.

Le montant de la prime au lisier s’élève à 60 euros par MWh d’électricité injecté. La prime est réduite si la part de lisier est comprise entre 70 % et 90 %.

Cette information doit être justifiée par la « Demande de vérification de la part annuelle de lisier en vue de l’octroi d’une prime au lisier conformément à l’article 27 du règlement national modifié du 1er août 2014 », que le producteur d’énergie doit soumettre à l’ASTA au plus tard le 15 avril de l’année suivante.

Pour pouvoir bénéficier de la prime au lisier, le producteur d’énergie transmet chaque année à l’exploitant du réseau électrique, au plus tard le 1er mai de l’année suivante, une déclaration accompagnée de tous les documents requis.

Injection directe de biogaz

Depuis le 1er janvier 2023, les installations de biogaz peuvent bénéficier d’une prime au lisier dans le cadre du règlement national modifié relatif à la production, à la rémunération et à la commercialisation du biogaz, à condition que l’installation produise du biogaz contenant au moins 90 % de déjections animales.

Seuls les excréments issus de l’élevage agricole produits exclusivement sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg sont pris en compte pour le calcul de la part de lisier.

Le montant de la prime au lisier s’élève à 30 euros par MWh de biogaz injecté. La prime est réduite si la part de lisier est comprise entre 70 % et 90 %.

Cette information doit être justifiée par la « Demande de vérification de la part annuelle de lisier en vue de l’octroi d’une prime au lisier conformément à l’article 20bis du règlement national modifié du 15 décembre 2011 », que le producteur de biogaz doit soumettre à l’ASTA au plus tard le 15 avril de l’année suivante.

Pour pouvoir bénéficier de la prime au lisier, le producteur de biogaz transmet chaque année à l’autorité de régulation, au plus tard le 1er mai de l’année suivante, une déclaration accompagnée de tous les documents requis.