Aide au développement de micro-entreprises

Objectif de l’aide

Soutien aux micro-entreprises dans la production de produits agricoles commercialisés soit directement, soit indirectement avec l’intervention de deux intermédiaires au maximum. L’activité doit être à but lucratif.

Origine des fonds

Budget national

Bénéficiaires

Micro-entreprises employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel ne dépasse pas 2 millions d’euros.

Mesures éligibles

• Aide pour les frais de conseil liés à l’élaboration d’un plan d’exploitation ;
• Aide en capital pour la mise en œuvre du plan d’exploitation.

Conditions d’éligibilité

Le demandeur doit présenter un plan d’exploitation pour le remboursement des frais de conseil.

Les frais de conseil engagés avant la date de réception de la demande sont éligibles, à condition que les factures correspondantes soient datées du 1er janvier 2023 ou après.

La demande d’aide en capital doit être déposée avant la mise en œuvre du plan d’exploitation.

Le plan d’exploitation doit être approuvé par le ministère. Cette approbation permet d’accéder à l’aide en capital.

La mise en œuvre du plan d’exploitation doit débuter dans les neuf mois suivant la date de la décision d’octroi de l’aide.

Nature et montant de l’aide

Les aides pour les frais de conseil sont remboursées à 100 % jusqu’à un montant maximal de 3.000 euros. Seuls les frais engagés à partir du 1er janvier 2023 sont pris en compte.

L’aide en capital d’un montant de 12.000 euros est versée en deux tranches.

La première tranche, d’un montant de 8.000 euros, est versée après l’approbation du plan d’exploitation.

La deuxième tranche, d’un montant de 4.000 euros, sera versée après la mise en œuvre du plan d’exploitation.

Dépôt de la demande

La demande d’aide doit être introduite au moyen d’un formulaire type. Une demande d’aide distincte doit être introduite pour chaque projet. Le formulaire type est disponible auprès du Service des améliorations structurelles de l’ASTA.