Aides au secteur de l’élevage

Objectif de l’aide

L’élevage des bovins et des porcs (ainsi que, dans une moindre mesure, des ovins, des caprins et des équidés) joue un rôle important dans l’agriculture luxembourgeoise. Cette activité agricole contribue à la sécurité alimentaire. La meilleure façon de promouvoir l’élevage de ces espèces consiste à soutenir l’utilisation d’animaux reproducteurs de race pure et de porcs hybrides dont la qualité génétique élevée est avérée.

Origine des fonds

Budget national

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’aide sont tous les agriculteurs actifs et éleveurs au sens du règlement (UE) n° 2022/2472, établis sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Mesures éligibles

Les mesures éligibles sont les suivantes :

• l’établissement et la tenue de livres généalogiques (SA.46675)
• la réalisation de tests visant à déterminer la qualité ou le rendement génétique du cheptel (SA.46676).

La liste des prestations éligibles est établie par le ministre de l’Agriculture.

Conditions d’éligibilité

Le prestataire de services doit obtenir un agrément officiel. Celui-ci peut être accordé pour une durée maximale de 3 ans aux conditions suivantes :

• Il dispose d’un agrément officiel en tant qu’organisme de sélection ou établissement de sélection, ainsi que d’une approbation officielle des programmes de sélection. Dans des cas justifiés, des programmes de sélection non officiellement agréés peuvent bénéficier d’un soutien (par exemple dans le cadre d’un label de qualité).
• Il ne doit entretenir aucune relation commerciale avec les exploitants agricoles qu’il conseille.
• Il doit prouver qu’il dispose du personnel nécessaire pour fournir le service. Ce personnel doit posséder les qualifications requises ainsi qu’une certaine expérience, suivre régulièrement des formations continues et être intègre.
• Les prestations fournies doivent correspondre au moins à celles décrites dans les modules respectifs.
• La rédaction des rapports et de la facture doit respecter les critères fixés par le règlement grand-ducal du 17 mai 2017.

Nature et montant de l’aide

L’aide est octroyée par prestation fournie.

Le montant de l’aide, ainsi que son plafond, sont fixés dans l’arrêté ministériel du 9 novembre 2017 (catalogue des prestations de conseil) pour les modules concernés.