Aide à l’investissement pour les exploitations apicoles et les distilleries

Objectif de l’aide

L’aide accorde aux bénéficiaires une subvention directe pour la construction ou l’acquisition de biens immeubles ainsi que pour les investissements et les équipements liés aux activités des exploitations apicoles et des distilleries. Les investissements éligibles visent la modernisation des exploitations. L’amélioration des conditions de travail et de la sécurité sur le lieu de travail fait également partie des objectifs.

Origine des fonds

Budget national

Bénéficiaires

Toute personne qui élève des abeilles pour la production de miel, ainsi que les distillateurs au sens de l’article 9 de la loi modifiée du 27 juillet 1925 relative à l’imposition des spiritueux, remplissent les conditions d’éligibilité.

Mesures éligibles

Les aides à l’investissement sont soumises à la condition qu’un seuil de coût minimum de 1.000 euros soit atteint.

Les apiculteurs peuvent bénéficier d’une aide pour :

• La construction et la rénovation de bâtiments destinés à l’apiculture.
• L’acquisition d’installations et d’équipements destinés à la production et à la commercialisation du miel.

Le plafond d’investissement est fixé à 200.000 euros par exploitation.

Les distilleries peuvent bénéficier d’une aide pour :

• La construction et la rénovation de bâtiments destinés à la production de spiritueux.
• L’acquisition d’installations et d’équipements destinés à la production et à la commercialisation de spiritueux.

Les distilleries peuvent bénéficier d’une aide à l’investissement d’un montant maximal de 200.000 euros sur une période de trois ans.

Conditions d’éligibilité

La demande doit être déposée auprès de l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA).

Les demandes d’aide pour les projets d’investissement font l’objet d’une procédure de sélection. Les projets les mieux classés sont retenus dans la limite des moyens financiers disponibles. Une procédure de sélection a lieu quatre fois par an pour les demandes d’aide complètes soumises avant la date de clôture pour le dépôt des demandes d’aide.

Les investissements doivent être réalisés sur des terrains dont le demandeur est propriétaire ou qu’il loue dans le cadre d’un bail d’une durée minimale de 15 ans.

Nature et montant de l’aide

L’aide est octroyée sous forme de subvention. Elle est calculée sur la base du coût effectif, dans les limites du coût demandé, sur lequel porte l’autorisation ministérielle. Le coût retenu ne peut dépasser les prix unitaires fixés (annexe II du règlement grand-ducal du 16 novembre 2023 relatif aux aides aux investissements et à l’aide à l’installation dans le secteur agricole), majorés des frais accessoires de construction.

Le taux d’aide est de 40 %.

Dépôt de la demande

La demande d’aide doit être introduite au moyen d’un formulaire type, qui peut être remis sous forme papier ou électronique. Le formulaire type est disponible auprès du Service des améliorations structurelles de l’ASTA.