Conseil

Demande d’aide pour les services de conseil agricole

Depuis le 2 janvier 2025, les agriculteurs, viticulteurs, maraîchers et apiculteurs en activité peuvent demander une aide s’ils ont recours à un service de conseil agricole.

Une aide peut être accordée pour les services de conseil visant à aider les agriculteurs, les viticulteurs, les maraîchers ou les apiculteurs à mieux relever les différents défis et à s’adapter aux changements vers des systèmes de production plus durables.

Pour bénéficier de cette aide, il faut introduire une demande en ligne via MyGuichet.lu.

Une fois le service de conseil fourni, l’aide est versée à l’organisme de conseil agréé par le ministère de l’Agriculture.

Personnes concernées

• Agriculteurs, viticulteurs, maraîchers et arboriculteurs en activité ;
• apiculteurs ou
• toute autre personne pouvant justifier d’un numéro d’exploitation et exploitant une superficie minimale de :
  • 3 hectares de surface agricole utile ;
  • 50 ares de pépinière ;
  • 30 ares de verger ;
  • 25 ares de culture maraîchère ; ou
  • 10 ares de vignoble.

Le catalogue des modules de conseil subventionnés à partir de 2025 est défini dans le règlement ministériel du 26 novembre 2024.

Conditions

Disposer d’une identité LuxTrust

L’identité LuxTrust (SmartCard ou application mobile LuxTrust) garantit un accès sécurisé aux services en ligne et permet d’effectuer des transactions ou même de signer des documents par voie électronique.

Les personnes qui ne disposent pas encore d’une identité LuxTrust peuvent commander un produit LuxTrust via le site Internet luxtrust.com.

Création d’un espace professionnel sur Guichet.lu

Pour demander la subvention, le demandeur doit disposer d’un espace professionnel sur Guichet.lu.

Certification de l’espace professionnel

L’espace professionnel doit être certifié par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture.

Si l’espace professionnel a déjà été certifié pour d’autres démarches dans le domaine de l’agriculture ou de la viticulture (par exemple, la demande de superficie), la certification reste valable pour la demande de subvention.

Si des demandes ont été introduites jusqu’à présent par un tiers (par exemple un conseiller) (à l’aide du code de conseiller qui lui a été attribué), le code d’activation personnel qui avait été attribué d’office par le passé a déjà expiré. Dans ce cas, il faut en demander un nouveau auprès du Service d’économie rurale. Il convient toutefois de noter que la création d’un nouveau code personnel entraîne automatiquement la création d’un nouveau code de conseiller. L’ancien code de conseiller est alors automatiquement désactivé. Il est donc nécessaire de consulter son conseiller.

Les demandes de nouveaux codes personnels peuvent être envoyées par e-mail à token@ser.etat.lu.

Un code d’accès vous sera alors envoyé par courrier. Ce code d’accès propriétaire doit être enregistré dans l’espace professionnel afin de pouvoir accéder aux données certifiées de l’entreprise. Il convient de saisir ce code dans l’onglet « Mes données professionnelles », sous la rubrique « Agriculture, sylviculture et viticulture ».

De plus amples informations sur la manière de configurer et de certifier un espace professionnel sur MyGuichet.lu se trouvent dans les nombreuses aides de Guichet.lu, ainsi que dans le manuel d’utilisation de la demande électronique de superficie/du relevé viticole.

De plus, la page d’aide contient des informations sur la certification d’un espace professionnel.

Procédure et détails

Dépôt de la demande

La demande d’aide doit être effectuée en ligne via MyGuichet.lu dans l’espace professionnel certifié.

Pour cette procédure, un produit LuxTrust ou une carte d’identité électronique (eID) est nécessaire.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est fixé par règlement ministériel.

L’aide est versée à l’organisme de conseil.