Déclaration de surfaces agricoles - Recensement viticole – Enquête sur la structure des exploitations
Date limite : 15 avril 2026
La date limite pour la transmission des démarches « Déclaration de surfaces agricoles et recensement viticole » et « Enquête sur la structure des exploitations agricoles » sur MyGuichet.lu est fixée au mercredi 15 avril 2026. Les demandes d’aides reçues après le 10 mai 2026 ne seront plus prises en considération. Les modifications des demandes d’aides peuvent être signalées jusqu’au 31 mai 2026.
Démarche électronique
La démarche se fait exclusivement via MyGuichet.lu. Les exploitations qui ne demandent PAS d’aides peuvent toutefois continuer à déclarer leurs surfaces/parcelles ou leurs cheptels à l’aide de formulaires papier simplifiés. Ces formulaires peuvent être demandés auprès du Service d’économie rurale (tél. : 247-82572 ou -82578) ou de l’Institut viti-vinicole (tél. : 23 612-1). Nous attirons votre attention sur le fait que le remplissage en ligne de l’enquête sur la structure des exploitations agricoles est obligatoire pour les entreprises agricoles qui exploitent plus de 3 hectares de terres agricoles ou plus de 10 ares de vignobles et dont le siège social se trouve au Luxembourg !
Les conditions requises pour utiliser les formulaires sont les suivantes :
- certificat LuxTrust pour accéder à MyGuichet.lu,
- création d’un espace professionnel sur MyGuichet.lu,
- saisie du code d’activation pour relier l’espace professionnel aux données de la demande. Tout nouvel utilisateur doit demander de nouveaux codes auprès du Service d’économie rurale. Les codes déjà activés restent valables.
Les agriculteurs/viticulteurs peuvent générer eux-mêmes leur demande (à l’aide du code personnel) ou charger une personne de confiance (conseiller, membre de la famille, connaissance, etc.) de le faire (à l’aide du code mandataire).
Aide pour accéder aux formulaires
Le document d’information ci-dessous explique comment certifier son domaine professionnel sur MyGuichet.lu afin d’accéder aux formulaires.
Aide à l’utilisation des formulaires
Tutoriels en ligne
Les tutoriels en ligne suivants sont disponibles :
Aide pour remplir la partie graphique
Les fiches de travail suivantes expliquent les différentes tâches à effectuer dans la partie graphique de la déclaration de surfaces agricoles ou du recensement viticole :
Formulaires disponibles en ligne sur Guichet.lu
Pour le secteur de l’agriculture, les formulaires suivants sont disponibles en ligne sur la plateforme MyGuichet.lu et doivent être transmis par voie électronique à l’autorité compétente :
- Déclaration de surfaces agricoles et recensement viticole
- Enquête sur la structure des exploitations agricoles
- Demande de modification des coordonnées de l’exploitation ou d’inactivation d’une exploitation agricole ou viticole (seulement en cas de modifications)
- Demande de création, activation, modification ou conversion d’un élément de référence FLIK (seulement en cas de modifications)
- Demande de création, modification ou suppression d’un élément de structure du paysage (ESP) ou d’une surface non productive (NPF) (seulement en cas de modifications)
- Demande de labour (déclaration obligatoire)
- Gestion des engagements MAEC
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