Système d’informations géographiques (SIG)

Données géographiques pour l’agriculture

Dans le domaine de l’agriculture, les données géographiques constituent une base d’information importante, car les caractéristiques spatiales influencent de manière très différenciée la production agricole et nécessitent des mesures spécifiques à chaque parcelle.

Les données géographiques sont utilisées depuis longtemps à la fois dans la gestion administrative des données surfaciques, dans le conseil et pour gérer la production agricole. Le service SIG de l’ASTA travaille constamment à la création de nouvelles données géographiques dans différents domaines spécialisés. Ces données sont utilisées dans l’analyse de diverses questions thématiques comme dans le domaine des statistiques, de l’environnement, de la production, de la planification, du suivi, etc et constituent un outil d’aide à la décision indispensable.

Système d’information géographique

Un système d’information géographique (SIG) désigne l’ensemble des composants matériels et logiciels nécessaires à la collecte, la gestion, l’analyse et la représentation des données spatiales.

L’intégration d’une composante spatiale dans le processus de demande d’aides de surfaces agricoles a fortement encouragé la technologie SIG. Depuis 2005, des applications spécifiques ont été développées pour une gestion efficace des données géographiques agricoles. Aujourd’hui, la technologie SIG est devenue la technologie de base du traitement de l’information agricole.

Système d’identification des parcelles agricoles

Le règlement européen 2021/2116 prévoit que tous les États membres gèrent un système d’identification des parcelles agricoles de référence basé sur des documents cartographiques.

Les parcelles de référence, également appelées parcelles FLIK, sont caractérisées par leur surface de référence qui est déterminée à partir de limites objectivement visibles, ainsi que par une utilisation agricole uniforme et éligible aux primes (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes). Elles servent de base aux primes à la surface. FLIK signifie « Identifiant de surface » (= Flächen-Identifikator), chaque parcelle de référence étant donc également dotée d’un numéro FLIK unique.

Au Luxembourg, le système de référence par parcelle (parcelles FLIK) a été initialement numérisé en 2005 sur la base des photographies aériennes de 2004, conformément aux limites de gestion agricole visibles. Depuis lors, le système est continuellement révisé à l’aide de photo-interprétations basées sur des images aériennes actuelles. Les limites floues ainsi que les changements récents d’utilisation sont mesurés sur le terrain à l’aide du GPS. Une évaluation de l’éligibilité des parcelles aux primes est également effectuée sur place. Le processus de mise à jour complexe garantit un système de haute qualité et actualité, comme en témoigne le test annuel de qualité initié par la Commission européenne.

Depuis 2015, le système doit également inclure une couche de référence pour la gestion des surfaces utilisées dans l’intérêt environnemental. Les « surfaces d’intérêt écologique » (ou surfaces EFA, ecological focus area) comprennent ici les éléments de structures du paysage protégés dans le cadre de la conditionnalité (haies/bandes boisées, rangées d’arbres, bosquets et étangs), ainsi que les lisières de forêt. Tous les éléments sont gérés sous forme de jeux de données de référence et sont mis à jour à un rythme de tous les deux ans par interprétation sur la base d’orthophotos ou d’images satellites.

Depuis la réforme de la PAC en 2023, des éléments de référence supplémentaires relatifs aux surfaces non productives viennent se rajouter dans le contexte de la conditionnalité renforcée (roseaux, cairns, bandes tampon le long des cours d’eau).

Le règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant introduction de règles communes à certaines interventions financières prévues par la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales détermine les modalités d’actualisation et de maintenance du système d’identification des parcelles agricoles.

Modification des parcelles de référence - FLIK

Demande de création, d’activation, de modification ou de conversion d’une parcelle de référence FLIK

Si la surface d’une parcelle change (par exemple, en raison d’une nouvelle construction ou d’un changement au niveau de l’aménagement, en raison d’un débroussaillage, du déplacement des limites de gestion, etc.) avec un impact direct sur les limites FLIK, ces modifications FLIK doivent être signalées au service SIG de l’ASTA. Les demandes doivent être soumises avant le 15 octobre (respectivement le 1er septembre pour les demandes concernant N(B)) concernant la déclaration de surfaces agricoles suivante. Une photo aérienne indiquant la modification FLIK, ainsi qu’éventuellement une preuve du droit d’utilisation (pour les nouvelles surfaces ajoutées ou la conversion des surfaces existantes) doivent être fournies.

Les parcelles FLIK qui n’ont pas été déclarées au cours des 3 dernières années seront désactivées par l’ASTA et ne seront plus éligibles aux primes. Pour pouvoir déclarer de nouveau une parcelle désactivée pour les primes de surface, une demande correspondante (type de demande « Création » ou « Activation ») doit être soumise. Les demandes d’activation ou de création de parcelles FLIK manquantes seront acceptées jusqu’à la date limite de soumission de la déclaration de surfaces, et seront activées le cas échéant pour la déclaration de surfaces en cours. La preuve du droit de jouissance doit absolument être fournie dans ce cas.

Voici le processus « Demande de création, d’activation, de modification ou de conversion d’une parcelle de référence FLIK » sur MyGuichet et le formulaire pour la demande les modifications des parcelles de référence éligibles aux primes (FLIK).

Modification des éléments paysagers - LE/NPF

Demande de création, modification ou suppression d’un élément de structure paysagère (LE) ou d’une surface non productive (NPF)

Les modifications ainsi que les nouvelles déclarations d’éléments paysagers et de surfaces non productives peuvent être signalées tout au long de l’année au service SIG de l’ASTA.

Voici le processus « Demande de création, modification ou suppression d’un élément de structure du paysage (ESP) ou d’une surface non productive (NPF) » sur MyGuichet.

Il est également possible de signaler ces changements via un formulaire. Dans ce cas, une photo aérienne précise indiquant les modifications souhaitées doit être fournie.

Les modifications ainsi que les nouvelles déclarations d’éléments paysagers et de surfaces non productives peuvent également être signalées dans le cadre de la déclaration de surface.

Support pour la consultation d’informations

Le Geoportail joue un rôle de support pour la consultation d’informations sur les parcelles, les éléments paysagers et les zones non productives, ainsi que pour la génération d’extraits de cartes accompagnant la soumission de demandes.

Dans la fenêtre cartographique thématique « Agriculture » du Geoportail, l’ASTA et l’administration cadastrale offrent la possibilité de consulter en ligne à la fois les parcelles FLIK, les éléments paysagers et les zones non productives. Les agriculteurs et les vignerons peuvent ainsi facilement identifier les nouvelles parcelles cultivées, estimer avec précision les tailles de parcelles dans le cadre des subdivisions FLIK, et consulter ou vérifier les dimensions des éléments paysagers et des zones non productives individuelles. De plus, le Geoportail (« Thème : Agriculture ») permet de superposer des données géographiques importantes provenant d’autres domaines tels que l’eau, l’environnement, le sol ou le climat avec les parcelles FLIK, permettant ainsi à l’agriculteur de s’informer sur diverses influences sur ses terres.

Le Geoportail offre également la possibilité de créer des photographies aériennes, à l’aide desquelles l’agriculteur peut remplir différentes demandes aussi bien auprès de l’ASTA que du Service d’Économie Rurale.

Données géographiques pour la viticulture

L’Institut viti-vinicole travaille continuellement à la création et à la mise à jour des données géographiques dans le domaine de la viticulture. La publication des données se fait sur le service en ligne « Geoportail » et comprend les ensembles de données suivants :

Les ensembles de données viticoles se trouvent sur le Geoportail dans le menu « Catalogue » -> « Environnement, Biologie, Géologie » -> « Viticulture ». Toutes les données sont également disponibles en téléchargement sur le portail Open Data pour tout intéressé.

Plan de référence V-FLIK

Le système d’identification des parcelles agricoles V-FLIK établit la taille de référence des parcelles viticoles pour la demande des primes à la surface. Cela se fait conformément au règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant introduction de règles communes à certaines interventions financières prévues par la loi du 2 août 2023.

La mise à jour des parcelles V-FLIK est effectuée chaque année sur la base des photos aériennes de l’année précédente. Dans certains cas, ces photos ne correspondent pas aux réalités sur le terrain. Dans ce cas, ces parcelles FLIK doivent être actualisées pour être éligibles aux aides.

Activation des parcelles V-FLIK

Activation des parcelles V-FLIK dans des remembrements récents

L’activation des parcelles V-FLIK lors de nouvelles plantations dans le cadre de remembrements viticoles est effectuée par le relevé viticole. En tant que preuve d’utilisation, le « Tableau des attributions », à demander auprès de l’Office national du remembrement (ONR), doit être soumis avec le relevé viticole.

Activation des parcelles FLIK

Activation des parcelles FLIK en dehors de remembrements récents

Les parcelles FLIK non déclarées au cours des 3 dernières années seront désactivées par l’Institut viti-vinicole et ne seront plus éligibles aux primes. Pour pouvoir déclarer les vignobles désactivés, une demande correspondante à l’aide du formulaire suivant doit être introduite jusqu’à la date limite de soumission de la déclaration de surfaces de l’année de demande en cours. La preuve du droit d’utilisation doit être fournie.

De plus, le vignoble doit être déclaré dans le cadre du relevé viticole.

Modification des parcelles FLIK

Si la superficie d’une parcelle change (par exemple, par construction, développement, débroussaillage) et que cela a un impact direct sur les limites FLIK, ces modifications FLIK doivent être signalées. Cette notification doit être faite à l’aide du formulaire suivant d’ici le 15 octobre pour la période de demande suivante. Une photo aérienne indiquant la modification FLIK doit être fournie. Le formulaire peut être soumis à l’Institut viti-vinicole ou au service SIG de l’ASTA.

Les ajustements des parcelles FLIK ne peuvent pas être demandé dans le cadre de la demande de surface.

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