Autorisations de bâtir et d’exploitation

Plusieurs autorisations de bâtir sont nécessaires pour la construction ou la transformation d’un bâtiment, ou encore pour des travaux de démolition. Si le projet de construction est situé dans la zone verte, il faut demander, en plus du permis de construire délivré par l’administration communale et l’administation de la gestion des eaux, une autorisation relative à la protection de la nature. Le plan d’aménagement général de la commune concernée précise si le site prévu se trouve dans la zone verte.

Guide – Construire en zone verte

En collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture ainsi que le ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, un guide a été élaboré avec des informations sur la conception, les services de conseil ainsi qu’un aperçu des demandes d’autorisation nécessaires.

Liens vers les procédures d’autorisation

Commune

Le formulaire de demande est disponible auprès du Service technique de l’administration communale concernée. De plus amples informations sont disponibles sur Guichet.lu.

Permis de voirie

Protection de la nature

Protection des eaux

Guide sur la protection des eaux dans le cadre des infrastructures agricoles

Les services régionaux de l’ASTA se tiennent à votre disposition pour toute question relative à la gestion des eaux pluviales et au calcul du volume des bassins de rétention des eaux pluviales.

Pour les exploitations viticoles, maraîchères et fruitières, veuillez contacter le service régional Sud ; dans les autres cas, les conseillers du service régional Nord se tiennent à votre disposition.

Commodo Protection de l’environnement (AEV) et Sécurité au travail (ITM)

Guide sur le Commodo

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