Drainage - sous-solage

La présence de zones détrempées dans les prairies et les champs réduit considérablement le rendement tout en augmentant les coûts de production. Pour y remédier, il peut être judicieux de procéder à un drainage ou à un sous-solage des zones humides. D’une part, cela présente l’avantage d’améliorer les sols, de réduire l’érosion et d’augmenter la productivité. D’autre part, la réduction de la prolifération des mauvaises herbes permet de réduire l’utilisation de produits phytosanitaires.

Autorisations requises

• Drainage : autorisation dans le domaine de la protection de la nature délivrée par le ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité.
• Sous-solage : cette mesure n’est pas soumise à autorisation.

Autorisations éventuellement requises (drainage)

• Autorisation relative à l’eau délivrée par l’Administration de la gestion de l’eau (raccordement aux cours d’eau)
• Autorisation de la part de l’administration communale (traversée d’un chemin rural)
• Autorisation en matière de circulation et de droit de passage délivrée par l’Administration des ponts et chaussées (raccordement à un fossé d’une route étatique (CR) ou d’une route nationale (N))

Remarque : en règle générale, l’administration communale doit être informée de tous les travaux prévus sur l’ensemble du territoire communal (y compris en zone verte).

Bénéficiaires

Un ou plusieurs exploitants agricoles et les associations syndicales.

Mesures éligibles

La nouvelle installation et l’extension de systèmes de drainage dans les zones agricoles ne sont plus éligibles. Les travaux encore éligibles comprennent le sous-solage des terres agricoles.

Conditions d’éligibilité

Superficie minimale pour le sous-solage : 0,5 ha.

Avant le début des travaux, la demande d’aide doit être approuvée par le ministre de l’Agriculture.

Nature et montant de l’aide

35 % des coûts hors TVA.

Conseil technique, dépôt de la demande

Pour obtenir des conseils techniques, élaborer un projet, créer une association syndicale et déposer une demande, veuillez vous adresser au service régional compétent de l’ASTA.