Chemins d’accès au pâturage

L’objectif de la prime au pâturage ou prime de mise à l’herbe (mesure agro-environnementale et climatique) consiste à promouvoir le pâturage des vaches laitières, ce qui permet de préserver une plus grande biodiversité, par exemple en conservant les habitats de nombreux oiseaux, en augmentant la diversité des insectes, en créant des refuges pour les oiseaux nichant au sol, etc. Dans ce cadre, la création de chemins d’accès au pâturage peut s’avérer utile pour garantir un trajet confortable pour les vaches laitières entre l’étable et le pâturage.

Un chemin d’accès au pâturage est une espèce de chemin agricole qui n’est utilisé que par les vaches laitières. Il existe des chemins principaux d’accès au pâturage et des chemins secondaires d’accès au pâturage. Le chemin principal d’accès au pâturage est situé à proximité immédiate de l’étable et est généralement constitué de béton, de dalles de béton, d’asphalte, etc., sur une couche d’assise en gravier. Pour des raisons de coût, le chemin secondaire d’accès au pâturage est généralement constitué uniquement de plusieurs couches de gravier et sert de liaison entre le chemin principal et le pâturage proprement dit. Il est tout à fait possible de faire passer un chemin d’accès au pâturage par-dessus un chemin rural en installant deux passages canadiens (cattle grid).

Autorisations requises

• Autorisation relative à la protection de la nature de la part de l’Administration de la nature et des forêts (chemin d’accès au pâturage en zone verte)
• Autorisation de la part de l’administration communale (traversée d’un chemin rural moyennant des passages canadiens)

Remarque : en règle générale, l’administration communale doit donner son accord pour tous les travaux prévus sur l’ensemble du territoire communal (y compris en zone verte).

Bénéficiaires

Agriculteurs à titre principal et accessoire

Mesures éligibles

En ce qui concerne les aides pour un chemin d’accès au pâturage, celles-ci sont calculées sur la base du coût réel hors TVA, mais dans les limites des prix unitaires fixés. Ce coût réel ne peut dépasser le devis approuvé au préalable par le ministre de l’Agriculture.

 Le montant maximal éligible hors TVA est de :

• 25,00 €/m² pour un chemin d’accès au pâturage en gravier
• 40,00 €/m² pour un chemin d’accès au pâturage en asphalte
• 50,00 €/m² pour un chemin d’accès au pâturage en béton

Une aire d’exercice est subventionnée à hauteur de 100,00 €/m² maximum. Les clôtures le long du chemin d’accès au pâturage ainsi que la technique de sélection dans ou à proximité de l’étable sont également éligibles.

Conditions d’éligibilité

Les conditions d’octroi de la prime au pâturage (prime de mise à l’herbe) dans le cadre des mesures agro-environnementales et climatiques doivent être remplies.

Avant le début des travaux, la demande d’aide doit être approuvée par le ministre de l’Agriculture.

Montant de l’aide

• Activité principale : 40 % (+ 15 % jeune agriculteur)
• Activité accessoire : 25 %

Conseil technique, dépôt de la demande

Pour obtenir des conseils techniques, élaborer un projet et déposer une demande, on peut s’adresser au service régional compétent de l’ASTA.