Règlement sur la déforestation (EUDR)

Le règlement sur la déforestation (UE) 2023/1115, également appelé EUDR (European Deforestation Regulation), vise à lutter contre la déforestation à l’échelle mondiale. Parmi les principaux facteurs de déforestation figurent des matières premières telles que l’huile de palme, le soja, le bétail, le café, le cacao, le bois et le caoutchouc.

C’est pourquoi l’EUDR répertorie ces matières premières qui, lorsqu’elles sont mises sur le marché de l’UE, sont soumises à certaines obligations de diligence. Cette mesure a pour objectif de mettre un terme à la déforestation destinée à créer des terres agricoles. Le règlement EUDR vise à garantir que ces matières premières et les produits qui en sont issus ne puissent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont exempts de déforestation et font l’objet d’une déclaration de diligence raisonnée.

Le règlement de l’UE sur les chaînes d’approvisionnement sans déforestation ne concerne pas seulement les marchandises importées de pays tiers, mais également la production au sein de l’UE. Les activités des exploitations agricoles au Luxembourg – qu’il s’agisse d’élevage bovin ou de culture du soja – relèvent donc également de son champ d’application. Pour les exploitations agricoles classées comme micro-entreprises et petites entreprises, le règlement sur la déforestation s’appliquera à partir du 30 juin 2027.

Afin de réduire au maximum la charge liée à la mise en œuvre pratique pour le secteur bovin, le ministère de l’Agriculture travaille actuellement à l’intégration des exigences de l’EUDR dans la nouvelle base de données bovine MATRB. Pour le respect du devoir de diligence dans le domaine du soja, le service d’assistance de l’ASTA (Administration des services techniques de l’Agriculture) est également à disposition.

Le détenteur de bovins peut accorder un mandat au ministère de l’Agriculture via la demande de surface afin que celui-ci soumette en son nom la déclaration de diligence raisonnée. En absence de mandat, le détenteur de bovins est lui-même tenu d’effectuer les démarches nécessaires dans le système d’information de l’Union européenne afin de garantir que les bovins qu’il produit puissent continuer à être commercialisés.

Les agriculteurs cultivant du soja ont également la possibilité d’accorder un mandat à l’ASTA pour la soumission de leur déclaration de diligence raisonnée.

IMPORTANT ! À partir du 30 juin 2027, les bovins et le soja ne pourront plus être commercialisés sans numéro de référence EUDR valide !

Au Luxembourg, l’autorité compétente est le ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité.

Afin d’apporter soutien et conseil aux entreprises luxembourgeoises concernées, deux services d’assistance EUDR ont notamment été mis en place :

Pour l’agriculture luxembourgeoise ainsi que pour les entreprises concernées par les denrées alimentaires mentionnées dans l’EUDR, le service d’assistance de l’ASTA est compétent : eudr@asta.etat.lu

Pour le secteur du bois et les entreprises de transformation du bois, le service d’assistance de l’ANF (Administration de la nature et des forêts) est à disposition : eudr@anf.etat.lu.

Afin d’informer de manière exhaustive sur l’EUDR, le portail Internet www.eudr.lu a été mis en place par le ministère de l’Environnement.

Dès que de nouvelles informations seront disponibles, la rubrique consacrée à l’agriculture sera mise à jour ici.