Commercialisation directe de produits d’origine animale
La commercialisation directe est la vente directe de produits agricoles par le producteur au consommateur final.
Les producteurs qui fabriquent des denrées alimentaires dans leur propre exploitation et les vendent au consommateur final sont tenus de s’enregistrer auprès de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA). Cette exigence vaut également pour l’installation de distributeurs automatiques. En cas de denrées alimentaires d’origine animale, une autorisation ministérielle est délivrée après un contrôle sur place par un vétérinaire officiel et participation avec succès à un cours pour producteurs-vendeurs directs organisé par la Chambre d’Agriculture.
La vente à la ferme de viande et de produits de viande provenant des ongulés est soumise au règlement grand-ducal du 25 novembre 2011, qui fixe les conditions d’exercice de cette activité en termes d’infrastructures, d’équipements et de formation requise.
Le règlement européen (CE) n° 853/2004 stipule que les producteurs peuvent vendre au consommateur final de petites quantités de produits primaires ainsi que de petites quantités de volailles et de viandes de volaille et de lagomorphes abattus dans une exploitation agricole.
Pour la vente de lait cru dans des distributeurs automatiques disponibles dans le commerce, il suffit d’enregistrer cette activité auprès de l’ALVA. La transformation du lait cru est soumise à un agrément conformément aux dispositions européennes.
Enregistrement
L’enregistrement des établissements du secteur alimentaire s’effectue via Guichet.lu. Les producteurs-vendeurs directs doivent s’enregistrer dans les domaines dans lesquels ils exercent leur activité, qui peuvent être multiples. Voici la liste des rubriques :
Point 4500 – Vente à la ferme de produits d’origine animale
Point 6160 – Vente à la ferme de produits d’origine non animale
Point 6112 – Distribution automatique de produits frais
Point 6113 – Distribution automatique de produits secs
Point 6114 – Distribution automatique de lait cru
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