Animaux de laboratoire

L’utilisation d’animaux à des fins scientifiques est soumise à des règles strictes. Tout institut pratiquant des expériences sur animaux, ainsi que les éleveurs et les commerçants d’animaux de laboratoire, doivent être agréés par le ministère de l’Agriculture. De même, chaque projet d’expérimentation doit être préalablement approuvé par le ministère de l’Agriculture.

Les instituts qui réalisent les essais sont tenus d’appliquer le principe des 3R « Replace, Reduce, Refine ». Ce principe les oblige à remplacer, dans la mesure du possible, les expériences prévues sur les animaux par des méthodes alternatives, à réduire le nombre d’animaux utilisés et à améliorer les conditions de vie des animaux ainsi que les soins et les procédures appliqués.

Autorisation et contrôle des expérimentations animales

Au Luxembourg, toute expérimentation animale doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du ministère de l’Agriculture. L’objectif est de détecter, par une surveillance stricte des animaux pendant l’expérience, les situations de stress inadmissibles subies par les animaux et de permettre de les retirer de l’essai plus tôt que prévu. La qualification et la formation des scientifiques participant à l’expérience planifiée sont également contrôlées.

Toute expérimentation animale ne peut être réalisée qu’à l’issue d’un examen et d’une évaluation approfondis, sachant que les expérimentations animales à des fins cosmétiques ou de recherche dans le cadre du développement de nouveaux produits du tabac sont généralement interdites au Luxembourg et dans l’UE.

De plus amples informations et la demande d’autorisation d’une expérimentation animale se trouvent sous « Pour en savoir plus ».

Transport des animaux de laboratoire

Le transport peut être une expérience éprouvante pour les animaux. C’est pourquoi toutes les précautions doivent être prises pour éviter aux animaux toute forme de stress inutile, dû par exemple à une ventilation insuffisante, à des températures extrêmes, à une durée de transport trop longue ou à un approvisionnement insuffisant en nourriture et en eau.

Les exigences minimales à respecter lors du transport des animaux de laboratoire figurent dans le document suivant.

Formation et compétences du personnel

Étant donné que le traitement d’animaux de laboratoire, tant pendant l’hébergement normal des animaux que pendant la réalisation des expériences, représente une responsabilité particulière, la directive 2010/63/UE fixe des exigences spécifiques en matière de formation et de compétence du personnel des instituts de recherche qui y est affecté. Au Luxembourg, la directive 2010/63/UE a été transposée en droit national par le règlement grand-ducal du 11 janvier 2013. Dans ce règlement, les articles 23, 24 et 25 énumèrent les exigences en matière de formation de base et de formation continue du personnel.

Ce document détaille la formation que doit suivre le personnel en contact avec les animaux de laboratoire afin de répondre aux exigences légales et de garantir au mieux le bien-être des animaux. Il fixe à la fois le cadre des exigences minimales en matière de formation du personnel et les prescriptions relatives à la formation continue régulière.

Résumés de projets non techniques

Toute demande d’expérimentation animale doit comporter, entre autres, un résumé de projet non technique. Celui-ci doit présenter les objectifs du projet de recherche, les résultats attendus, les effets négatifs probables sur les animaux et le nombre d’animaux prévus. Il doit également expliquer quelles mesures ont été prises pour répondre à l’exigence d’utiliser des méthodes alternatives lorsque cela est possible.

Conformément aux dispositions légales, les résumés non techniques des projets sont publiés sous forme anonyme par l’ALVA, l’instance nationale compétente.

Depuis 2021, tous les résumés de projets non techniques (appelés « NTS ») doivent être publiés sur le portail de l’UE relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, la EU NTS Database on the use of animals for scientific purposes under Directive 2010/63/EU.

Rapport annuel

L’ALVA est chargée de collecter et de publier des données statistiques sur l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques. Tous les établissements agréés utilisant des animaux à des fins expérimentales doivent fournir chaque année des informations sur le nombre et le type d’animaux utilisés. L’objectif du rapport annuel est de présenter les données statistiques sur le nombre d’animaux utilisés à des fins scientifiques, comme l’exige l’article 54 de la directive 2010/63/UE et comme le définit la décision d’exécution 2020/569/UE, qui établit un format commun pour la transmission des informations.