Contrôle, certification et étiquetage

Qui garantit que ce qui est étiqueté « bio » l’est réellement ? Il existe d’une part le label européen en forme de feuille verte, en vigueur depuis 2010, qui constitue en soi une garantie de qualité fiable. Par ailleurs, de nombreux pays européens disposent de labels bio nationaux privés qui répondent à des critères encore plus stricts que ceux exigés par l’UE dans sa réglementation-cadre. C’est pourquoi on trouve parfois, à côté de la feuille verte, un deuxième label bio sur un produit. Le fait est que tous les produits biologiques, qu’ils soient emballés ou non, font l’objet de contrôles rigoureux. Ainsi, par exemple, un pain dans le rayon d’une boulangerie peut être tracé jusqu’aux semences de céréales cultivées au Luxembourg, ou les noisettes espagnoles jusqu’au producteur qui les a cultivées sur place. En effet, l’obligation d’étiquetage est elle aussi strictement réglementée à l’échelle de l’UE et garantit la transparence et la sécurité des consommateurs, même lors de l’importation de produits bio en provenance de pays tiers. On peut s’y fier.

On trouve des produits certifiés dans les magasins bio, les supermarchés, les magasins diététiques, les drogueries, les magasins discount et, bien sûr, sur les marchés hebdomadaires. Mais en quoi le cycle de production des denrées alimentaires portant le label bio est-il différent ?

Tout au long de la chaîne de production, du champ au comptoir, les produits bio sont soumis à un examen minutieux selon un système de contrôle défini par le règlement européen (UE) n° 2018/848.

Organismes de contrôle privés

Au moins une fois par an, les opérateurs économiques (producteurs, transformateurs, distributeurs, importateurs) sont contrôlés par un organisme de contrôle privé agréé par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture. Les organismes de contrôle privés actuellement agréés sont les suivants :

Certification de l’entreprise

Les entreprises souhaitant obtenir la certification biologique doivent d’abord signer un contrat avec l’un des organismes de contrôle agréés. Elles doivent ensuite s’enregistrer auprès de l’ASTA à l’aide du formulaire « Agriculture biologique : notification d’activité ». Ce formulaire doit contenir les données relatives à l’entreprise. Pour ce faire, un simple accès professionnel (non certifié) à MyGuichet suffit.

Les entreprises qui vendent des produits biologiques préemballés directement aux consommateurs ou utilisateurs finaux sont exemptées de l’obligation de certification en vertu de l’article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 2018/848, pour autant qu’elles ne produisent pas elles-mêmes ces produits, ne les transforment pas, ne les stockent pas dans un lieu autre que celui lié au point de vente ou ne les importent pas d’un pays tiers, et qu’elles ne sous-traitent pas l’exercice de ces activités à d’autres entreprises.

Pour les entreprises qui vendent des produits biologiques en vrac directement au consommateur final, la possibilité d’être exemptées de l’obligation de contrôle et de certification n’existe qu’en fonction du volume des ventes.

Les entreprises exemptées de l’obligation de contrôle et de certification figurent dans cette liste.

La base des contrôles consiste en la vérification des registres relatifs à l’approvisionnement en matières premières, au stockage, à l’utilisation des ingrédients, aux recettes et aux ventes. En outre, les surfaces agricoles, les animaux, les installations de stockage ainsi que les locaux de production et de commercialisation font l’objet d’une inspection.

Les intrants tels que les semences, les engrais, les aliments pour animaux, les auxiliaires et les additifs font également l’objet d’un contrôle visant à vérifier leur conformité.

Si le contrôle ne révèle aucune infraction au règlement, un certificat est délivré à l’exploitation ou à l’entreprise. Cela permet à l’entreprise d’étiqueter et de commercialiser ses produits en tant que produits biologiques.

Si les opérateurs ne respectent pas les exigences, leur certificat peut être retiré et leur droit de commercialiser leurs produits comme biologiques peut être révoqué, en fonction de la gravité de l’infraction.

Les certificats de toutes les exploitations/entreprises certifiées biologiques dans l’UE sont disponibles dans la base de données Traces. Depuis 2023, le téléchargement des certificats incombe à tous les organismes de contrôle biologique de l’UE.

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Étiquetage

Comment être sûr qu’un aliment est bien produit conformément aux règles de l’agriculture biologique ?

Plusieurs aspects doivent être pris en compte pour répondre à cette question :

• L’utilisation synonyme des termes « biologique » ou « écologique », ainsi que de leurs abréviations courantes telles que « bio » ou « éco » dans toutes les langues européennes, n’est autorisée que pour les produits agricoles qui ont été produits et transformés conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 2018/848.
• Si le nom commercial du produit contient le terme « bio », le consommateur peut être certain qu’au moins 95 % des ingrédients d’origine agricole proviennent de l’agriculture biologique.
• Si moins de 95 % des ingrédients d’origine agricole proviennent de l’agriculture biologique, la mention de l’origine « bio » ne peut apparaître que dans la liste des ingrédients, et non dans le même champ visuel que la dénomination de vente ou dans la publicité. Dans ce cas, la part totale des ingrédients biologiques par rapport aux ingrédients d’origine agricole doit être indiquée.
• L’indication du numéro d’identification de l’organisme de contrôle chargé du contrôle du produit fini sur l’emballage des produits biologiques est obligatoire et se présente sous la forme suivante :
  • pour le Luxembourg : LU-BIO-xx
  • pour l’Allemagne : DE-ÖKO-xxx
  • pour la Belgique : BE-BIO-xx
  • pour la France : FR-BIO-xx
• Les différents labels nationaux et privés de qualité (Demeter, Bio-Lëtzebuerg, Naturland, Biogarantie, AB, Bio-Siegel, etc.) peuvent être apposés en complément.

L’utilisation du logo communautaire pour l’étiquetage de tous les aliments biologiques emballés produits dans l’UE, ainsi que l’indication de l’origine géographique (nom du pays d’origine ou « Agriculture UE » / « Agriculture non UE ») des ingrédients du produit, sont obligatoires depuis le 1er juillet 2010.

Des informations supplémentaires sur le logo bio se trouvent ici.