Principes fondamentaux

Généralités

Le principe de base est très simple : on entend par agriculture biologique la production de produits agricoles en harmonie avec la nature. La nature n’est pourtant pas livrée à elle-même, mais elle est renforcée grâce à des connaissances en agriculture biologique concernant les associations de cultures favorables, les périodes de semis appropriées ainsi que le choix des emplacements et des variétés, ce qui permet de lutter contre les maladies, les parasites et la prolifération des mauvaises herbes. Et bien sûr, les organismes génétiquement modifiés, tels que les semences manipulées, sont interdits.

L’agriculteur biologique n’a pas recours à des engrais chimiques de synthèse et enrichit la qualité du sol grâce à certaines rotations culturales – par exemple, la culture de légumineuses telles que les pois, fèves, lupins, vesces, pois chiches, lentilles ou trèfles, la teneur en azote du sol, de sorte que les cultures suivantes, comme le blé, qui ont besoin de beaucoup d’azote, soient bien approvisionnées. En tant qu’engrais, le fumier et le compost provenant de la propre exploitation sont incorporés au sol en tant que matière organique pour la formation d’humus.

Les principes de l’agriculture biologique

• Renonciation aux produits phytosanitaires chimiques de synthèse : les produits phytosanitaires biologiques sont pour la plupart facilement et rapidement dégradables – c’est bon pour l’eau.
• Élevage respectueux des animaux : les animaux en élevage extensif transforment la végétation en nourriture et en énergie – c’est bon pour la sécurité alimentaire.
• Utilisation des avantages de la rotation des cultures dans les champs : la rotation des cultures améliore la biodiversité des écosystèmes – c’est bon pour la diversité des espèces.
• Renonciation au génie génétique : sans organismes génétiquement modifiés, la diversité génétique est préservée – c’est bon pour la vie terrestre.
• Utilisation d’engrais naturels : les engrais naturels contribuent à réduire les émissions de CO2 – c’est bon pour le climat.
• Aliments pour animaux issus de l’agriculture biologique : la production d’aliments pour animaux sur place implique un élevage lié au sol – c’est bon pour la durabilité.

Dans l’idéal, la production végétale et l’élevage sont donc étroitement liés dans une ferme biologique. Dans le respect des équilibres naturels, l’agriculteur biologique tend à établir sur sa ferme un cycle des éléments nutritifs et de production aussi autonome que possible, afin de protéger les sols, l’eau, l’air, la biodiversité et le bien-être animal. Dans l’élevage respectueux des animaux de la ferme, la taille des étables, les espaces de sortie, le contact avec les congénères et les périodes de repos jouent un rôle important.

Vous trouverez de plus amples informations sur la structure, la rentabilité et les perspectives de l’agriculture biologique au Luxembourg dans cette brochure : « Biolandbau in Luxemburg - Struktur, Wirtschaftlichkeit und Perspektiven » (L’agriculture biologique au Luxembourg).

La production végétale biologique doit contribuer à préserver et à améliorer la fertilité des sols. Une couverture du sol quasi totale ainsi qu’une rotation des cultures à long terme préviennent l’érosion du sol. Les plantes doivent puiser leurs nutriments de préférence dans l’écosystème du sol. Les éléments centraux de la production végétale sont donc le maintien de la fertilité du sol, le choix d’espèces et de variétés adaptées, une rotation des cultures pluriannuelle, la réutilisation de la matière organique et diverses techniques culturales.

L’élevage revêt une importance fondamentale pour l’organisation de la production agricole dans une exploitation biologique, dans la mesure où il fournit la matière organique et les nutriments nécessaires aux surfaces cultivées et contribue ainsi à l’amélioration des sols et, par conséquent, au développement d’une agriculture durable. Afin d’éviter toute pression sur l’environnement, en particulier sur les ressources naturelles telles que le sol et l’eau, il convient, en principe, de veiller à ce qu’il existe un lien étroit entre la production animale et les surfaces fourragères dans le cadre de la production animale biologique. La production animale indépendante de la surface n’est donc pas autorisée.

Les produits transformés de manière biologique devraient être obtenus à l’aide de méthodes de transformation garantissant que l’intégrité biologique et les caractéristiques qualitatives essentielles du produit soient préservées à tous les stades de la chaîne de production.

Réglementation-cadre

Des associations privées d’agriculteurs biologiques de toute l’Europe ont posé les bases du premier règlement européen sur l’agriculture biologique n° 2092/91, adopté en 1991.

Le 1er janvier 2009, ce règlement a été remplacé par les règlements n° 834/2007, n° 889/2008 et n° 1235/2008.

Le 1er janvier 2022, le nouveau règlement européen sur l’agriculture biologique (UE) n° 2018/848 est entré en vigueur. Celui-ci est complété ou amélioré par d’autres règlements et actes juridiques.

Au Luxembourg, le Service de l’agriculture biologique de l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA) est l’autorité compétente pour la mise en œuvre du règlement européen sur l’agriculture biologique. Dans le cadre de la procédure de contrôle, il assume les fonctions d’autorité de contrôle. Des organismes de contrôle privés sont agréés par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture et vérifient, sous la supervision de l’ASTA, le respect du règlement européen sur l’agriculture biologique sur place.

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Vente, transformation et importation

Producteurs

Dès qu’un produit est vendu et présenté comme un aliment biologique, les exigences du règlement européen sur l’agriculture biologique 2018/848 et des autres règlements et actes juridiques connexes doivent être respectées.

Il ressort de ces textes législatifs que les exploitations agricoles pratiquant l’agriculture biologique doivent se soumettre à une procédure de contrôle. Au Luxembourg, ces exploitations sont contrôlées par des organismes de contrôle privés agréés par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture.

Transformateurs, distributeurs et importateurs

Dès lors qu’un produit est vendu et présenté comme un aliment biologique, les exigences du règlement européen sur l’agriculture biologique 2018/848 et des autres règlements et actes juridiques connexes doivent être respectées.

Il ressort de ces textes législatifs que les entreprises de transformation, d’importation et de commerce doivent se soumettre à une procédure de contrôle. Au Luxembourg, ces entreprises sont contrôlées par des organismes de contrôle privés agréés par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture. Les détaillants qui vendent des produits biologiques pré-emballés directement aux consommateurs finaux sans les transformer sont exemptés de l’obligation de contrôle. Les détaillants qui vendent des produits biologiques en vrac aux consommateurs finaux peuvent, dans certaines circonstances, être exemptés. Dans ce cas, les points a) et b) de l’article 35, paragraphe 8, du règlement européen n° 2018/848 sur l’agriculture biologique s’appliquent ; ces dispositions ont été définies par l’ASTA et doivent faire l’objet d’une vérification.

Le règlement (CE) n° 1235/2008 s’applique à l’importation de produits biologiques en provenance de pays tiers.

Toutes les entreprises de transformation alimentaire sont tenues de se déclarer au préalable auprès de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA).

Fermes de démonstration

Sept exploitations de démonstration en agriculture biologique permettent aux personnes privées de se faire une idée de ce mode de production. L’objectif est de présenter et d’illustrer l’agriculture biologique tant aux consommateurs qu’aux agriculteurs pratiquant l’agriculture conventionnelle, transformateurs et commerçants, par le biais de visites d’exploitations, de visites de champs, de fêtes à la ferme ou de journées pratiques.

1. A Schiewech – Stegen
2. Schanck Haff – Hupperdange
3. An Dudel – Sprinkange
4. Domaine Sunnen-Hoffmann – Remerschen
5. Karelshaff – Colmar-Berg
6. Biohaff Witry – Dippach
7. Frombuergerhaff – Osweiler

PAN-BIO 2030

La feuille de route du Luxembourg pour développer l’agriculture biologique

Le plan d’action national PAN-BIO 2030 s’appuie sur les succès du plan précédent (2020-2025) et s’inscrit en lien étroit avec les objectifs de l’UE (Pacte vert, Plan d’action pour l’agriculture biologique), le système alimentaire national (PAN-Ali) ainsi que la coopération au sein de la Grande Région et avec les pays du Benelux – notamment pour trouver des solutions communes de commercialisation.

L’objectif du plan : augmenter chaque année de 1 point de pourcentage la part des terres cultivées en agriculture biologique d’ici 2030. Pour y parvenir, on mise sur un soutien ciblé, la recherche, une meilleure mise en réseau et le transfert de connaissances.

Le cœur du plan, c’est la mise en place de chaînes de valeur régionales – de la production à la consommation : le PAN-BIO 2030 allie ainsi des objectifs écologiques à des solutions concrètes – pour une agriculture durable au Luxembourg.

• Soutien aux exploitations pour leur conversion à l’agriculture biologique (par exemple via des formations continues, des conseils spécifiques, des exploitations de démonstration ou une participation aux frais de certification).
• Analyse concrète des différentes chaînes de valeur et renforcement des maillons manquants.
• Implication régulière du secteur pour mieux répondre aux besoins actuels.
• Promotion de la consommation bio grâce à une meilleure information des consommateurs et à l’augmentation de la part de produits bio dans les cantines publiques à 30 % d’ici 2030.

Le PAN-BIO 2030 combine des objectifs écologiques avec des solutions pratiques – pour une agriculture durable au Luxembourg.