Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques

Vente

Seuls les produits phytopharmaceutiques autorisés au Luxembourg peuvent être mis sur le marché luxembourgeois. Toutefois, les produits phytopharmaceutiques non autorisés au Luxembourg peuvent être stockés s’ils sont destinés à être utilisés ou mis sur le marché à l’étranger et s’ils ont fait l’objet d’une notification préalable auprès du Service de la protection des végétaux de l’Administration des Services techniques de l’Agriculture.

Les produits phytopharmaceutiques sont autorisés soit pour un usage professionnel, soit pour un usage non professionnel. Les informations concernant les autorisations sont disponibles sur le site de l’ASTA.

Les produits phytopharmaceutiques autorisés pour un usage professionnel ne peuvent être distribués ou conseillés que par les titulaires du certificat - dit Sprëtzpass - « distribution et conseil ». Les produits phytopharmaceutiques autorisés pour un usage non professionnel ne peuvent être délivrés ou conseillés que par les titulaires du Sprëtzpass « distribution et conseil », « distribution et conseil de produits à usage non professionnel » ou « usage professionnel ». Au moment de la vente, le client doit être conseillé par un titulaire d’un des certificats susmentionnés. Les clients doivent notamment être rendus attentifs quant aux risques que présente le produit phytopharmaceutique concerné.

Des cours pour l’obtention du certificat Sprëtzpass pour les distributeurs et les conseillers des produits phytopharmaceutiques sont organisés par le House of Training. Alternativement, la reconnaissance de certains diplômes ou de certificats étrangers est également possible.

Les produits phytopharmaceutiques ne doivent pas être accessibles en libre-service dans le commerce.

Achat

Les produits phytopharmaceutiques autorisés pour un usage professionnel ne peuvent être distribués ou vendus qu’aux titulaires du Sprëtzpass « distribution et conseil » ou « usage professionnel ». L’enlèvement en magasin ou la réception d’une livraison de produits phytopharmaceutiques peuvent toutefois être effectués par des personnes ne possédant pas de certificat.

Exigences spécifiques

Par ailleurs, les distributeurs de produits phytopharmaceutiques doivent respecter les exigences spécifiques concernant les factures de produits phytopharmaceutiques, déclarer leur activité de distribution ainsi que -annuellement- les quantités de produits phytopharmaceutiques mises sur le marché au Service de la protection des végétaux. De plus, ils doivent tenir un registre des entrées et sorties des produits phytopharmaceutiques.

Contrôles

Le Service de la protection des végétaux, en collaboration avec l’Administration des douanes et accises, effectue des contrôles annuels auprès des distributeurs de produits phytopharmaceutiques (voir les points de contrôle du commerce des produits phytopharmaceutiques pour usage professionnel et non-professionnel).