Détention et identification

Dispositions légales

Chiens

Chaque chien doit être identifié par le vétérinaire par une puce électronique et enregistré dans une base de données électronique avant l’âge de 4 mois.

Après l’identification, le vétérinaire délivre un passeport européen pour animaux de compagnie à l’animal, indiquant le numéro d’enregistrement de la puce électronique, une description précise de l’animal ainsi que les vaccinations antirabiques obligatoires.

Les chiens doivent être déclarés par leur propriétaire à l’administration communale dans les 4 mois suivant leur naissance. En cas de changement de domicile du propriétaire, celui-ci est tenu de déclarer son chien à la nouvelle administration communale dans un délai d’un mois.

Races potentiellement dangereuses

Au Luxembourg, la détention de certaines races de chiens et de leurs croisements est soumise à des dispositions particulières. La loi impose une liste de chiens de race susceptibles d’être dangereux :

• Staffordshire Bullterrier,
• (English) Mastiff,
• American Staffordshire Terrier,
• Tosa,
• les chiens dont la morphologie correspond aux races susmentionnées sans toutefois être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’Agriculture.

Un arbre décisionnel peut aider à déterminer si un animal est considéré comme dangereux au sens de la loi sur les chiens du 9 mai 2008.

La détention de ces animaux doit être autorisée à l’avance par le ministre de l’Agriculture, avant l’acquisition de l’animal. Outre les dispositions relatives à l’identification et à la déclaration des chiens, le détenteur doit être majeur et présenter un casier judiciaire.

Le détenteur a également les obligations suivantes :

• Il doit avoir suivi avec succès une formation permettant d’attester qu’il est apte à détenir un chien de race potentiellement dangereuse (Hondsführerschäin). La formation obligatoire est organisée par la « Lëtzebuerger Associatioun vun de Klengdéierepraktiker » (LAK). Des informations détaillées sur les cours proposés ainsi que les dates se trouvent ici. Les inscriptions aux cours peuvent se faire par e-mail à l’adresse hf@lak.lu.
• Il doit avoir obtenu au préalable, avant l’acquisition de l’animal, une autorisation de détention du chien auprès du ministre de l’Agriculture. Pour ce faire, une demande écrite comprenant les documents suivants doit être adressée au ministère de l’Agriculture :
  • un formulaire de demande indiquant e.a. la race et le numéro de puce de l’animal,
  • une copie du diplôme de la formation réussie,
  • un extrait récent du casier judiciaire et
  • une copie de la carte d’identité.
• Le chien doit avoir suivi avec succès un cours de dressage jusqu’à l’âge de 18 mois. La liste des prestataires de cours de dressage agréés au Luxembourg peut être consultée ici.
• Si le chien n’est pas inscrit au livre généalogique d’une race reconnue par le ministre de l’Agriculture, une attestation du vétérinaire précisant la date de la castration de l’animal doit être fournie. La castration doit être effectuée jusqu’à l’âge de 18 mois.

Chats, furets et autres animaux domestiques

À quelques exceptions près, tout chat au Luxembourg doit être identifié par une puce électronique. Les données du chat et du propriétaire sont enregistrées dans une base de données électronique. En général, au Luxembourg, seuls les chats castrés/stérilisés sont autorisés à avoir accès à l’extérieur. Les chats de ferme sont exemptés de cette réglementation.

Les furets ne font actuellement l’objet d’aucune réglementation spécifique en matière de marquage et d’identification.

Les autres animaux domestiques ne sont soumis à aucune réglementation en matière d’identification et d’enregistrement. Il faut cependant toujours s’assurer que la détention est adaptée à l’espèce et conforme à la loi !

Lors du passage de la frontière, il faut toujours tenir compte des dispositions actuelles concernant le voyage avec un animal domestique.

Faire stériliser les chats

Une portée non désirée conduit souvent à l’abandon de la chatte et/ou des chatons. La castration permet d’éviter une reproduction non désirée des animaux et est donc un acte qui va dans le sens de la protection et du bien-être des animaux. Le chat est un animal domestique et, en tant que tel, il ne peut être laissé à lui-même sans risque potentiel pour sa propre santé mais aussi pour la collectivité.

Une chatte peut avoir des petits jusqu’à deux fois par an, et en moyenne deux à six chatons naissent par portée. Les propriétaires dépassés abandonnent plus souvent leurs animaux, qui sont donc livrés à eux-mêmes et meurent, souvent aussi en raison de leur âge, soit par manque de nourriture, soit en grandissant dans de mauvaises conditions. Un mâle errant peut en outre s’accoupler plusieurs fois par jour. La reproduction de ces chats abandonnés devient souvent un problème. Les refuges pour animaux les recueillent et tentent de les placer.

La castration est un outil de lutte et de prévention contre l’abandon des animaux et les atteintes à leur bien-être.

Quels sont les avantages de la castration ?

D’un point de vue vétérinaire, il y a plusieurs raisons de castrer aussi bien un chat femelle qu’un chat mâle :

• Les chats castrés deviennent moins fugueurs et plus calmes : un chat mâle non castré développe rapidement des comportements désagréables pour le propriétaire et l’entourage, comme le marquage urinaire et les miaulements bruyants.
• Le mâle castré chasse moins : les petits animaux sauvages sont mieux protégés. Les animaux non castrés ont tendance à s’éloigner davantage du domicile de leur propriétaire, ils sont plus souvent impliqués dans des combats territoriaux et il n’est pas rare qu’ils rentrent de leurs expéditions avec des blessures mineures ou malheureusement plus graves. Ils sont également plus exposés aux accidents.
• Au cours de ses excursions, le chat peut également devenir porteur ou vecteur de maladies, dont certaines sont transmissibles à l’homme ; cette probabilité est donc indirectement réduite par la castration.
• Chez les femelles, la castration réduit le risque de certaines maladies, comme l’apparition de tumeurs mammaires (« cancer du sein »), qui peuvent entraîner la mort de l’animal.
• La castration permet de réduire considérablement le nombre d’animaux abandonnés.

À partir de quel âge peut-on castrer un chat ?

La castration est généralement pratiquée à partir de l’âge de 6 mois, mais elle peut être effectuée bien plus tôt. En général, le moment doit être déterminé avec le vétérinaire, après une évaluation par le vétérinaire du stade de développement de l’animal concerné. La castration précoce est particulièrement recommandée dans le cas des chats errants, afin d’éviter la reproduction le plus tôt possible.

Législation sur la castration des chats

Au Luxembourg, la castration des chats ayant accès à l’extérieur (à ne pas confondre avec les chats sauvages) est requise conformément à l’art.14 du règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 déterminant les conditions de détention des animaux.

Équidés (chevaux, ânes)

L’ALVA est votre interlocuteur pour toutes les questions relatives aux obligations des propriétaires de chevaux, aux mouvements de chevaux et à la déclaration de foyers de certaines maladies.

Depuis l’entrée en vigueur de la directive européenne sur la santé animale (Animal Health Law) le 21 avril 2021, chaque détenteur d’équidés a l’obligation de demander un numéro de troupeau auprès de l’ALVA. Le formulaire correspondant est disponible en bas de cette page.

Pour l’exploitation d’une pension pour chevaux, une autorisation ministérielle doit être demandée conformément à l’art.6 (2) pt.6 de la loi sur la protection des animaux. La démarche correspondante se trouve sur guichet.lu.

La détention des équidés doit être conforme aux besoins de l’espèce et  à la législation en vigueur.

Identification et marquage

Une identification sûre des équidés est nécessaire non seulement pour des raisons de santé animale, mais aussi pour garantir le respect de certaines exigences en termes de santé publique. Les équidés (chevaux, ânes, ...) sont en principe classés comme « destinés à la consommation humaine ».

Un passeport valable à vie est délivré à tous les équidés, au plus tard jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge d’un an. Avant l’établissement du passeport, chaque poulain est identifié avec un transpondeur électronique (puce électronique), et le signalement ainsi que les données d’identité sont enregistrées. L’implantation de la puce électronique doit être effectuée exclusivement par des vétérinaires agréés au Luxembourg. Dans les bases de données gérées par les organismes émetteurs de passeports, les données d’identification de l’équidé sont sauvegardées à l’aide d’un numéro d’identification unique, valable à vie. Les différentes bases de données communiquent leurs données d’identification à la base de données centrale nationale, le portail Equisonline. Cette base de données héberge les données de tous les équidés détenus au Luxembourg.

Parmi les obligations légales, le détenteur d’un animal est tenu, en cas de décès ou de perte de l’animal, de remettre le passeport endéans les 30 jours à l’organisme émetteur de passeports ou de le remettre lors de l’enlèvement du cadavre de l’animal.

Les équidés destinés à l’abattage doivent être transportés à l’abattoir avec leur passeport, car celui-ci comprend une partie essentielle des informations requises par la législation alimentaire (par exempleinformations sur l’administration de certains médicaments vétérinaires). Pour les poulains qui sont abattus au cours de leur première année de vie dans un abattoir au Luxembourg, il n’y a pas d’obligation d’identification au moyen d’une puce électronique et d’un passeport équin. À cet effet, le relevé du formulaire d’identification par le vétérinaire est suffisant.

Outre l’obligation d’identification et d’établissement d’un passeport équin pour chaque poulain, il existe d’autres obligations légales lors de l’importation d’équidés en provenance d’un autre État membre de l’UE ou d’un pays tiers. En cas d’importation définitive, le propriétaire du cheval doit se présenter dans un délai de 30 jours avec le passeport original de l’équidé auprès d’un organisme national émetteur de passeports en vue de l’enregistrement de son équidé. Il en va de même pour les poulains nés au Luxembourg pour lesquels l’éleveur a chargé une association d’élevage étrangère avec l’enregistrement et l’établissement du passeport.

Conseils pour la détention d’animaux domestiques

De manière générale, il faut veiller aux points suivants :

• la détention d’un animal est un engagement à durée indéterminée et il n’est pas envisageable de se soustraire à cette responsabilité simplement parce que l’animal ne plaît plus, qu’il a causé de petits dégâts dans la maison ou qu’on n’en a plus envie,
• il existe au Luxembourg une liste positive des animaux autorisés à être détenus. Celui qui souhaite détenir un animal qui ne se trouve pas sur cette liste doit préalablement adresser une demande à la ministre de l’Agriculture,
• faire identifier et enregistrer l’animal, en fonction de son espèce, comme le prévoit la loi,
• avoir suffisamment de place pour l’animal dans son logement,
• prévoir du temps dans la vie quotidienne pour répondre aux besoins de l’animal et, par exemple, le promener,
• être prêt à prévoir du temps pour les situations imprévues, même si cela implique de mettre de côté ses intérêts personnels ou d’autres projets ou plans,
• prévoir des dépenses financières concernant par exemple l’entretien (nourriture, gamelles, laisse, enclos, cage, litière, soins du pelage, etc.) et la santé (examens de routine, vaccins, vermifuges, maladie, prévoyance vieillesse, etc.) de l’animal
• disposer d’une possibilité de soins ou de prise en charge de l’animal lorsque l’on s’absente (par exemple en cas de vacances, mais aussi en cas d’urgence),
• avoir son animal sous contrôle, le cas échéant l’éduquer (chiens par exemple), ceci aussi bien pour des raisons de protection des animaux, de  sécurité publique ainsi que du respect de ses semblables.

Conseils pour les propriétaires de chiens

En ce qui concerne les chiens, il faut veiller au points suivants :

• les identifier, enregistrer et faire vacciner contre la rage, conformément à la loi sur les chiens du 9 mai 2008, et les déclarer à la commune,
• remplir les exigences de détention nécessaires pour les chiens dits « listés » avant l’acquisition de l’animal,
• faire castrer l’animal pour des raisons de protection animale, afin d’éviter une descendance non désirée,
• la détention permanente à l’attache est interdite. Pour les chiens détenus temporairement à l’attache, la laisse doit avoir une longueur minimale de 6 mètres et l’animal doit disposer d’une surface d’au moins 20 m2,
• la détention de chiens dans des cages, même pour une courte durée, est interdite,
• la coupure des oreilles ou de la queue des chiens est interdite au Luxembourg,
• l’élevage de chiens au Luxembourg est soumis à une autorisation ministérielle,
• ramasser les crottes de chien lors des promenades et de les éliminer conformément à la réglementation.

Conseils pour les propriétaires de chats

Pour les chats, il faut veiller aux points suivants :

• il est légalement obligatoire d’identifier électroniquement par une puce et d’enregistrer les chats domestiques (loi sur la protection des animaux du 27 juin 2018),
• les chats ayant accès à l’extérieur doivent être castrés ou stérilisés conformément à la loi sur la protection des animaux du 27 juin 2018,
• toute détention à l’attache est interdite,
• la détention en cage, même pour une courte durée, est interdite,
• l’élevage de chats au Luxembourg est soumis à une autorisation ministérielle.