Commerce et pensions pour animaux

Le commerce professionnel d’animaux et l’exploitation d’une pension pour animaux sont soumis à certaines réglementations.

Commerce professionnel d’animaux de compagnie

Conditions d’agrément

De manière générale, le commerce d’animaux doit respecter toutes les réglementations en vigueur en matière de protection du bien-être animal.

Les règles relatives à l’importation et à l’exportation d’animaux de compagnie, tant au sein de l’UE qu’avec des pays tiers, doivent être respectées.

Les règles relatives à l’identification et à la documentation des animaux de compagnie s’appliquent également.

Pour être autorisé à exercer le commerce d’animaux de compagnie à titre professionnel, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Tout commerçant professionnel doit obtenir auprès du ministre de l’Agriculture une autorisation pour le commerce d’animaux de compagnie.
• Pour l’octroi de cette autorisation, un contrôle des conditions de détention doit avoir été effectué par l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA) et un avis favorable du directeur de l’ALVA doit avoir été rendu.
• Le demandeur doit déposer une demande d’autorisation d’établissement auprès du ministère de l’Économie.
• Toutes les entrées et sorties d’animaux doivent être documentées, et tant l’origine que le nouveau propriétaire doivent être consignés.
• Il est à noter que, pour les espèces animales exotiques, les dispositions de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces menacées d’extinction du 3 mars 1973 (CITES) peuvent s’appliquer.

Exploitation commerciale d’une pension pour animaux

Conditions d’agrément

• Toute pension à caractère commercial doit obtenir une autorisation préalable auprès du ministre de l’Agriculture.
• Pour l’octroi de l’autorisation, un contrôle des conditions de détention doit avoir été effectué par l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA) et un avis favorable du directeur de l’ALVA doit avoir été rendu.
• Chaque pension doit enregistrer et documenter les entrées et les sorties des animaux.
• Le demandeur doit en outre déposer une demande d’autorisation d’établissement auprès du ministère de l’Économie.
• L’exploitation d’une pension pour animaux à caractère commercial est soumise à la législation en vigueur en matière de protection des animaux.

Pensions pour animaux agréées par le ministère de l’Agriculture

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, point 6, de la loi du 27 juin 2018 relative à la protection des animaux, toute pension pour animaux doit disposer d’une autorisation ministérielle. La procédure d’autorisation prévoit non seulement le dépôt de documents, mais aussi un contrôle sur place de la pension pour animaux afin de vérifier le respect de la loi. Chaque pension pour animaux répertoriée ici s’est avérée conforme à la loi lors du contrôle et dispose de l’autorisation requise par la loi.