Plan stratégique national

Le Plan stratégique national (PSN) met en œuvre les objectifs de la Politique agricole commune (PAC) européenne au Luxembourg et constitue un élément essentiel du « Green Deal » européen.

La PAC représente environ un tiers du budget de l’UE et est financée par deux fonds issus du budget de l’UE :

• Le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) soutient les agriculteurs par des paiements directs et est alimenté par des fonds européens,
• Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutient des mesures du développement rural et est alimenté par des fonds européens ainsi que par un cofinancement national.

Les paiements des deux fonds sont gérés au niveau national par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture et les administrations subordonnées. Les informations sur les bénéficiaires des paiements des fonds sont publiées conformément aux règles européennes en matière de transparence. De plus amples informations sur les autres fonds européens au Luxembourg se trouvent ici.

Au total sur la période 2023-2027, environ 465 millions d’euros de fonds publics seront investis dans l’agriculture et les secteurs connexes par le biais des deux fonds. Le tableau ci-dessous fournit une ventilation précise par fonds.

Paiement direct et aides couplées

La première priorité du PSN est de garantir la compétitivité du secteur agricole. Les paiements directs aux agriculteurs visent à renforcer la résilience économique, à combler l’écart de revenu croissant entre le secteur agricole et les autres secteurs de l’économie, à résister à la volatilité du marché et aux incertitudes météorologiques, tout en fournissant des services écosystémiques via l’agriculture (protection du paysage et de l’environnement). Les paiements directs représentent un budget de 164 millions d’euros, soit 35 % du budget total alloué au secteur agricole pour la période 2023-2027 au Luxembourg.

Tous les paiements directs sont liés au respect de la conditionnalité élargie.

Une nouvelle aide couplée à la production de viande bovine a été introduite pour la période de programmation 2023-2027. La production de viande bovine est importante pour l’utilisation durable des prairies permanentes, mais ce secteur est menacé par la faiblesse des revenus y associée. Une deuxième aide couplée a été introduite pour le secteur des fruits et légumes, largement déficitaire.

Régimes écologiques

Les éco-régimes, auxquels 25 % du budget du FEAGA sont consacrés, constituent un nouvel élément du premier pilier du PSN. Les États membres sont tenus de proposer des éco-régimes et de concevoir leurs éco-régimes respectifs au niveau national en fonction de leurs besoins en matière d’environnement et de climat.

L’objectif de ces mesures volontaires est de promouvoir le développement durable et la gestion efficace des ressources naturelles telles que l’eau, le sol et l’air, notamment en réduisant la dépendance vis-à-vis des produits chimiques dans l’agriculture, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, en valorisant le bilan carbone et en fixant le CO2 dans le sol. Plusieurs de ces mesures contribuent à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci.

Parmi les régimes écologiques au Luxembourg, on trouve par exemple l’aménagement de surfaces et de bandes non productives pour favoriser la biodiversité ou pour protéger les eaux. Les mesures spécifiques de renoncement aux produits phytosanitaires servent à la mise en œuvre du Plan d’action national pour la réduction des produits phytosanitaires et du Plan d’action national pour les insectes pollinisateurs et sont donc conformes aux objectifs et priorités nationaux.

Développement rural

Le budget disponible pour le développement rural s’élève à 300 millions d’euros, dont 80 % sont cofinancés par des fonds nationaux. La durabilité est ici au premier plan, plus de 70 % du budget étant réservé à des mesures axées sur une gestion respectueuse des ressources environnementales, climatiques et de la biodiversité.

Plus de 60 millions d’euros sont consacrés à la modernisation de l’agriculture. Ainsi, les nouvelles constructions d’étables peuvent bénéficier d’une aide si elles répondent p. ex. aux règles de l’agriculture biologique, ce qui favorise également l’amélioration du bien-être animal. Par ailleurs, les objectifs de réduction des émissions doivent être pris en compte. Le Luxembourg s’est ainsi fixé comme objectif de réduire ses émissions d’ammoniac (-22 % d’ici 2030 par rapport à 2005) et ses émissions de gaz à effet de serre (-30 % d’ici 2030 par rapport à 2005) provenant de l’agriculture et d’augmenter la surface cultivée de manière biologique à 20 % d’ici 2025.

Au total, 5 % du budget du développement rural sont consacrés aux mesures LEADER. Celles-ci, avec le soutien national au développement villageois, visent à aider les zones rurales à relever des défis tels que l’amélioration de l’inclusion sociale et des échanges intergénérationnels, l’accès aux services de base dans les zones rurales, la création d’emplois et le développement des entreprises.

Soutien sectoriel à l’apiculture

Le secteur de l’apiculture dispose de 400.000 euros, financés par des fonds européens et nationaux, pour protéger la biodiversité et notamment les pollinisateurs. Le transfert de connaissances, l’amélioration génétique des abeilles et l’analyse de la qualité des produits apicoles peuvent être soutenus.

Rapports de performance

Les États membres européens soumettent chaque année à la Commission européenne un rapport de performance sur la mise en œuvre du PSN. Les rapports de performance luxembourgeois du PSN (Plan stratégique national) pour la période 2023-2027 et du PDR (Programme de développement rural) pour la période 2014-2022 sont disponibles au téléchargement sous la rubrique « Pour en savoir plus ».