Aide couplée aux vaches allaitantes (505)

Objectif de l’aide

L’aide couplée à la vache allaitante est une aide financière couplée pour les détenteurs de vaches allaitantes.

Elle vise à l’amélioration la compétitivité de l’élevage bovin allaitant et à réduire l’écart de résultats avec les exploitations ayant une autre orientation technico-économique, afin d’assurer la survie du secteur bovin.

Origine des fonds

L’aide couplée aux vaches allaitantes est un paiement direct. Les paiements directs sont financés à 100 % par des fonds communautaires [Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)].

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les éleveurs de vaches allaitantes qui détiennent en moyenne au moins 10 vaches allaitantes pendant l’année de demande.

Mesures éligibles

La mesure éligible est l’élevage de vaches allaitantes.

Conditions d’éligibilité

Le demandeur doit être un agriculteur actif.

Le demandeur doit satisfaire aux exigences de la conditionnalité élargie et sociale.

La charge en bétail de l’exploitation ne doit pas dépasser 1,8 UGB/ha.

La définition d’une vache allaitante correspond à un bovin femelle qui a vêlé au moins une fois, qui porte le code 2 (type viande) ou 3 (type mixte) dans le champ "type de race" de la base de données Sanitel (identification et enregistrement des bovins) et qui n’est pas trayé (production de lait). Un vêlage au cours de l’année de la demande n’est pas requis.

L’aide est accordée pour un nombre maximal de 150 vaches allaitantes par exploitation.

Des dispositions plus détaillées sont disponibles dans la fiche thématique sous « Pour en savoir plus ».

Nature et montant de l’aide

L’enveloppe financière pour la prime couplée à la vache allaitante est de 3.150.000 € par an.

Le montant prévisionnel de la prime est de 150 €/animal. Ce montant s’applique à un nombre de référence de 21.000 vaches allaitantes. Si le nombre d’animaux éligibles dépasse cette quantité de référence, la prime par animal sera réduite au prorata.

Dépôt de la demande

La demande se fait exclusivement à l’aide de la démarche « Déclaration de surfaces agricoles et recensement viticole » sur MyGuichet.lu. Pour ce faire, le demandeur doit se créer un espace professionnel certifié. La demande peut toutefois être effectuée par une tierce personne. La prime couplée à la vache allaitante est demandée en cliquant à cet effet sur la page « Choix des primes annuelles ». Une déclaration détaillée des vaches allaitantes individuelles (comme pour l’ancienne prime) n’est toutefois pas nécessaire. Pour calculer la prime, le Service d’économie rurale (SER) se base sur le nombre moyen de vaches allaitantes selon le Sanitel.