Aide couplée aux légumineuses (503)

Objectif de l’aide

L’aide couplée aux légumineuses est une aide financière couplée à la surface pour les agriculteurs intéressés. Elle a pour but d'améliorer la compétitivité de la production de ces cultures.

Origine des fonds

L’aide couplée aux légumineuses est un paiement direct. Les paiements directs sont financés à 100 % par des fonds communautaires [Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)].

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les agriculteurs qui cultivent des légumineuses éligibles en culture pure ou en mélange avec des céréales ou des graminées.

Mesures éligibles

La mesure éligible est la culture de légumineuses.

Conditions d’éligibilité

Le demandeur doit être un agriculteur actif.

L’agriculteur remplit les exigences de la conditionnalité élargie et sociale.

Les surfaces pour lesquelles une prime est demandée doivent être cultivées en légumineuses suivant les normes locales.

Si les légumineuses sont semées en mélange avec des céréales/autres plantes fourragères, l’aide est payée sous condition que les légumineuses soient prédominantes en poids de semence.

Des dispositions plus détaillées sont disponibles dans la fiche thématique sous « Pour en savoir plus ».

Nature et montant de l’aide

L’enveloppe financière annuelle pour l'aide aux légumineuses passera de 160.000 € à 320.000 € pour la période 2023 - 2027.

Le montant de la prime devrait s’élever à 128 €/ha. Ce montant s’applique à une superficie de référence de 2 500 hectares. Si la superficie totale éligible dépasse cette superficie de référence, la prime par hectare sera réduite au prorata.

Dépôt de la demande

L’introduction de la demande se fait exclusivement à l’aide de la démarche « Déclaration de surfaces agricoles et recensement viticole » sur MyGuichet.lu. Pour ce faire, le demandeur doit se créer un espace professionnel certifié. La demande peut toutefois être effectuée par une tierce personne. L’aide couplée aux légumineuses est demandée en cliquant à cet effet sur la page « Choix des primes annuelles ».