Aide au maintien d’une charge faible de bétail (547)

Objectif de l’aide

La mesure agroenvironnementale et climatique « Aide au maintien d’une charge faible de bétail » vise à maintenir un faible cheptel bovin et à orienter davantage les systèmes d’élevage bovin vers des objectifs environnementaux et constituent un levier important pour les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’aide vise à inciter les agriculteurs à ne pas augmenter leur cheptel bovin et à maintenir des systèmes de production plus durables, davantage basés sur le pâturage et les cultures.

Origine des fonds

La mesure agroenvironnementale et climatique « Aide au maintien d’une charge faible de bétail » est financée à 100 % par des fonds nationaux.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les agriculteurs qui maintiennent une charge faible de bétail.

Mesures éligibles

La mesure agroenvironnementale et climatique « Aide au maintien d’une charge faible de bétail » encourage les éleveurs à maintenir un faible niveau de charge en ruminants afin de produire de manière plus respectueuse de l’environnement et du climat.

Conditions d’éligibilité

Le demandeur doit être un agriculteur actif.

Le demandeur remplit les conditions de la conditionnalité élargie et sociale.

L’exploitation respecte les normes minimales supplémentaires pour l’emploi de fertilisants et produits phytosanitaires.

L’exploitation doit avoir une charge en bétail comprise entre 0,5 et 1,4 UGB/ha de surface fourragère indigène en moyenne sur l’année. Le calcul tient compte des bovins détenus pendant l’année de la demande de paiement, ainsi que des ovins, caprins et chevaux/poneys/ânes-équidés déclarés dans la demande surfaces.

La taille du troupeau, en UGB, ne doit pas dépasser le nombre moyen d’UGB constaté au cours des 3 années de culture précédant le début de l’engagement.

Toutes les surfaces fourragères de l’exploitation doivent être exploitées régulièrement.

Pour le calcul du chargement en bétail, la période de douze mois allant du 1^er novembre N-1 au 31 octobre N est prise en compte.

Les surfaces fourragères éligibles sont celles prises en compte dans le calcul du chargement en bétail pâturant, à l’exception du maïs grain et du maïs ensilage. Les surfaces fourragères sont réduites de 0,7 ha par UGB d’équidés.

Des dispositions plus détaillées sont disponibles dans la fiche thématique sous « Pour en savoir plus ».

Nature et montant de l’aide

Le montant de la prime s’élève à 85 €/ha de surface fourragère indigène, à l’exception du maïs.

Dépôt de la demande

La demande se fait exclusivement via deux démarches dans MyGuichet.lu. Pour ce faire, le demandeur doit se créer un espace professionnel certifié. La demande peut toutefois être effectuée par une tierce personne. Les démarches sont :

1. Déclaration de participation : Ceci a lieu à l’aide de la démarche « Gestion des engagements MAEC ». La demande doit être transmise au plus tard pour le 30 septembre, pour que le programme puisse démarrer le 1^er novembre de la même année.
2. Confirmation annuelle dans le cadre de la démarche « Déclaration de surfaces agricoles et recensement viticole ». À cette fin, le déclarant clique dans la section « Confirmation des engagements pluriannuels » sur la mesure.