Aide à l’agriculture biologique (543)
Objectif de l’aide
La mesure agroenvironnementale et climatique « Aide à l’agriculture biologique » vise à encourager et à soutenir l’agriculture biologique.
Ce type d’agriculture renonce à l’utilisation d’engrais minéraux et de produits phytosanitaires de synthèse et prévoit des restrictions à l’importation d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires. La production biologique suit le principe d’un système en circuit fermé. Elle permet de réduire l’impact environnemental par rapport au mode de production conventionnel, notamment en évitant l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse.
Grâce à son cahier des charges, l’agriculture biologique est un mode de production qui a moins d’impact négatif sur la qualité de l’eau que l’agriculture conventionnelle.
Origine des fonds
La mesure agroenvironnementale et climatique « Aide à l’agriculture biologique » est financée à 20 % par des fonds communautaires [Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)] et à 80 % par des fonds nationaux [Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture].
Bénéficiaires
Les bénéficiaires sont des agriculteurs et des viticulteurs dont la production agricole est entièrement ou partiellement conforme aux règles de l’agriculture biologique
Mesures éligibles
La mesure agroenvironnementale et climatique « Aide à l’agriculture biologique » encourage les effets positifs de la production biologique sur l’environnement, la qualité des sols, la biodiversité et le bien-être animal.
Conditions d’éligibilité
Le demandeur doit être un agriculteur actif.
Le demandeur remplit les conditions de la conditionnalité élargie et sociale.
L’exploitation respecte les normes minimales supplémentaires pour l’emploi de fertilisants et produits phytosanitaires.
Les cultures ne sont éligibles aux paiements que si elles sont gérées selon les règles habituelles de l’agriculture biologique pour ce type de production.
En viticulture, la lutte contre le ver de la grappe doit être menée à l’aide de méthodes basées sur les principes de la confusion sexuelle (« mating disruption »).
Il est interdit de labourer les prairies et pâturages permanents dans les zones sensibles, sauf autorisation préalable dans certains cas.
Des dispositions plus détaillées sont disponibles dans la fiche thématique sous « Pour en savoir plus ».
Nature et montant de l’aide
Le montant de la prime s’échelonne comme suit :
| Type de surface | En conversion (€/ha) | Convertie (€/ha) |
|---|---|---|
| Prairies et pâturages | 400 | 300 |
| Terre arable, sauf pommes de terre | 450 | 300 |
| Pommes de terre | 700 | 500 |
| Légumes en plein champ, viticulture et fruiticulture hors production | 2.000 | 1.150 |
| Légumes sous serre, viticulture et fruiticulture en production | 2.500 | 1.500 |
Dépôt de la demande
La demande se fait exclusivement via deux démarches dans MyGuichet.lu. Pour ce faire, le demandeur doit se créer un espace professionnel certifié. La demande peut toutefois être effectuée par une tierce personne. Les démarches sont :
- Déclaration de participation : Ceci a lieu à l’aide de la démarche « Gestion des engagements MAEC ». La demande doit être transmise au plus tard pour le 30 septembre, pour que le programme puisse démarrer le 1er novembre de la même année.
- Confirmation annuelle dans le cadre de la démarche « Déclaration de surfaces agricoles et recensement viticole ». À cette fin, le déclarant clique dans la section « Confirmation des engagements pluriannuels » sur la mesure.
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