Aide à la mise à l’herbe de bovins (546)

Objectif de l’aide

L’objectif de la mesure agroenvironnementale et climatique « Aide à la mise à l’herbe de bovins » est d’augmenter le niveau d’exigence en matière de prise en compte du bien-être animal dans les exploitations.

Le bien-être des animaux destinés à la production alimentaire est largement influencé par les conditions, dans lesquelles ils sont élevés. Un accès régulier au pâturage contribue à l’amélioration du bien-être des bovins, répond aux exigences des consommateurs et contribue à améliorer l’image de l’agriculture luxembourgeoise.

Outre la promotion du bien-être animal, le pâturage combine également de nombreux co-bénéfices, tels que le maintien de paysages culturels favorables à la protection de la nature et des espèces animales et végétales sauvages, ainsi qu’en termes de séquestration du carbone (promotion du maintien et de l’utilisation des prairies et pâturages permanents comme puits de carbone).

Origine des fonds

La mesure agroenvironnementale et climatique « Aide à la mise à l’herbe de bovins » est financée à 20 % par des fonds communautaires [Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)] et à 80 % par des fonds nationaux [Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture].

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont des agriculteurs qui encouragent le pâturage de leurs vaches et de leur progéniture.

Mesures éligibles

La mesure agroenvironnementale et climatique « Aide à la mise à l’herbe de bovins » favorise le bien-être des bovins grâce au pâturage. Les catégories d’animaux suivantes sont prises en compte à cet égard :

• Vaches laitières
• Vaches allaitantes
• Bovins femelles de plus de deux ans jusqu’au vêlage
• Bovins femelles d’un à deux ans
• Bovins mâles de plus de deux ans
• Bovins mâles d’un à deux ans

Conditions d’éligibilité

Le demandeur doit être un agriculteur actif.

Le demandeur remplit les conditions de la conditionnalité élargie et sociale.

L’exploitation respecte les normes minimales supplémentaires pour l’emploi de fertilisants et produits phytosanitaires.

Les exploitations agricoles qui détiennent plus de 2 UGB/ha de surface agricole utile sont exclues de la participation à cette intervention. Cette valeur ne doit pas être dépassée pendant toute la durée de l’engagement.

Il s’agit d’une aide versée pour la surface qui est pâturée. La mesure s’applique aux prairies et pâturages permanents, aux prairies temporaires et aux autres surfaces pâturées couvertes de fourrages.

Des périodes minimales s’appliquent tant à la durée de pâturage des surfaces fourragères qu’à la durée de pâturage des bovins. Le demandeur documente le pâturage à l’aide d’un registre de pâturage.

Les animaux doivent avoir accès à des zones ombragées et protégées des intempéries et à des points d’abreuvement propres.

Des dispositions plus détaillées sont disponibles dans la fiche thématique sous « Pour en savoir plus ».

Nature et montant de l’aide

Le montant de la prime s’élève à 250 €/ha.

Dépôt de la demande

La demande se fait exclusivement via deux démarches dans MyGuichet.lu. Pour ce faire, le demandeur doit se créer un espace professionnel certifié. La demande peut toutefois être effectuée par une tierce personne. Les démarches sont :

1. Déclaration de participation : Ceci a lieu à l’aide de la démarche « Gestion des engagements MAEC ». La demande doit être transmise au plus tard pour le 30 septembre, pour que le programme puisse démarrer le 1^er novembre de la même année.
2. Confirmation annuelle dans le cadre de la démarche « Déclaration de surfaces agricoles et recensement viticole ». À cette fin, le déclarant clique dans la section « Confirmation des engagements pluriannuels » sur la mesure. En outre, il déclare dans la partie graphique du formulaire les différentes surfaces de pâturage (en activant la mesure au niveau des parcelles).