Aide favorisant la rotation et la diversification des cultures arables (548)
Objectif de l’aide
La mesure agroenvironnementale et climatique « Aide favorisant la rotation et la diversification des cultures arables » vise à préserver le potentiel des sols. Le potentiel du sol résulte de plusieurs facteurs, notamment la structure physique du sol, la fertilité du sol, la matière organique et la microflore du sol, la teneur chimique du sol, y compris les polluants (excès d’engrais ou de résidus de pesticides, etc.), mais aussi les ravageurs et les maladies transmis par le sol.
La rotation des cultures a un effet positif sur tous ces facteurs et peut en outre apporter toute une série d’avantages, tels que la réduction de l’érosion des sols, la réduction de la pollution de l’eau (par exemple en interrompant le cycle biologique des parasites/maladies et en réduisant le besoin de pesticides), une meilleure séquestration du carbone dans le sol et une plus grande biodiversité. La rotation des cultures est également bénéfique pour la productivité des cultures.
Origine des fonds
La mesure agroenvironnementale et climatique « Aide favorisant la rotation et la diversification des cultures arables » est financée à 100 % par des fonds nationaux.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires sont les agriculteurs qui pratiquent la rotation des cultures sur leurs terres arables (y compris les prairies temporaires) conformément aux dispositions de la présente mesure.
Mesures éligibles
La mesure agroenvironnementale et climatique « Aide favorisant la rotation et la diversification des cultures arables » encourage la pratique d’une rotation étendue des cultures, bénéfique notamment à la structure du sol, à sa fertilité, à la matière organique et à la microflore du sol.
Conditions d’éligibilité
Le demandeur doit être un agriculteur actif.
Le demandeur remplit les conditions de la conditionnalité élargie et sociale.
L’exploitation respecte les normes minimales supplémentaires pour l’emploi de fertilisants et produits phytosanitaires.
La mesure s’applique à toutes les cultures arables, y compris les prairies temporaires et les légumineuses fourragères de l’exploitation.
L’engagement consiste à cultiver chaque année au moins 5 cultures arables différentes, avec une surface minimale de 10 % par culture. Si l’agriculteur cultive plus de 5 cultures, les cultures sont regroupées en 5 groupes de cultures. Dans ce cas, le respect des 10 % par groupe de cultures est vérifié.
Une culture ne peut être cultivée plus de deux fois sur la même parcelle au cours de la période d’engagement. Cet engagement s’applique à toutes les cultures arables, à l’exception des prairies temporaires et des légumineuses fourragères.
La part de maïs cultivée chaque année ne doit pas dépasser 40 % de la superficie des terres arables.
La conversion des prairies et pâturages permanents n’est pas autorisée.
Des dispositions plus détaillées sont disponibles dans la fiche thématique sous « Pour en savoir plus ».
Nature et montant de l’aide
Le montant de la prime s’élève à :
- 100 €/ha pour les 50 premiers ha,
- 80 €/ha pour les surfaces comprises entre 50 et 100 ha.
- 65 €/ha pour les surfaces supérieures à 100 ha.
Dépôt de la demande
La demande se fait exclusivement via deux démarches dans MyGuichet.lu. Pour ce faire, le demandeur doit se créer un espace professionnel certifié. La demande peut toutefois être effectuée par une tierce personne. Les démarches sont :
- Déclaration de participation : Ceci a lieu à l’aide de la démarche « Gestion des engagements MAEC ». La demande doit être transmise au plus tard pour le 30 septembre, pour que le programme puisse démarrer le 1er novembre de la même année.
- Confirmation annuelle dans le cadre de la démarche « Déclaration de surfaces agricoles et recensement viticole ». À cette fin, le déclarant clique dans la section « Confirmation des engagements pluriannuels » sur la mesure.
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