Aide favorisant l’injection de lisier et le compostage de fumier (544)

Objectif de l’aide

Grâce à l’utilisation de techniques innovantes, la mesure agroenvironnementale et climatique « Aide favorisant l’injection de lisier et le compostage de fumier » permet d’améliorer considérablement la réduction des pertes d’ammoniac et de nitrates ainsi que la valorisation générale de la matière organique à la suite de l’utilisation d’équipements spéciaux coûteux tels que l’épandeur à sabot traînés ou l’injecteur.

Grâce à l’enfouissement direct à l’aide d’équipements spéciaux ou au compostage préalable, les mesures contribuent nettement à la réduction des émissions de NO₂ et de NH₃. De plus, ces techniques contribuent à une meilleure utilisation de l’azote organique par la plante. Par conséquent, il y aura moins de transferts verticaux de composés azotés dans les sols. A court terme, cette mesure vise à sensibiliser les agriculteurs à utiliser davantage ces techniques.

La mesure vise également une meilleure valorisation du fumier par compostage à l’aide d’un retourneur de compost automoteur. La technique du compostage du fumier présente plusieurs avantages environnementaux.

Origine des fonds

La mesure agroenvironnementale et climatique « Aide favorisant l’injection de lisier et le compostage de fumier » est financée à 20% par des fonds communautaires [Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)] et à 80% par des fonds nationaux [Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture].

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les agriculteurs qui utilisent du matériel spécial pour l’épandage de lisier et de purin, à l’aide duquel l’engrais organique est directement enfoui, ou qui utilisent la technique du compostage du fumier.

Mesures éligibles

La mesure agroenvironnementale et climatique « Aide favorisant l’injection de lisier et le compostage de fumier » encourage les mesures suivantes :

• Option 1 : Epandeur à sabot traînés
• Option 2 : Injection dans le sol (incl. Strip-Till)
• Option 3 : Injection mélange CULTAN lisier avec engrais minéral
• Option 4 : Injecteurs minéraux par roue CULTAN
• Option 5 : Compostage du fumier

Conditions d’éligibilité

Le demandeur doit être un agriculteur actif.

Le demandeur remplit les conditions de la conditionnalité élargie et sociale.

L’exploitation respecte les normes minimales supplémentaires pour l’emploi de fertilisants et produits phytosanitaires.

Tout le lisier doit être épandu avec la technique déclarée. Si différentes techniques sont utilisées, elles peuvent être déclarées dans la demande surfaces. En conséquence, un top-up sera versé pour le lisier épandu avec un injecteur.  Avec l’interdiction des buses palettes à partir de 2024, la technique du tuyau traînant ne pourra plus être favorisée, car elle sera alors standard. La mesure se limitera à partir de cette date à la technique du sabot de traction et à l’injecteur.

La tenue d’un carnet parcellaire est obligatoire.

Des dispositions plus détaillées sont disponibles dans la fiche thématique sous « Pour en savoir plus ».

Nature et montant de l’aide

Le montant de la prime s’échelonne comme suit :

Dépôt de la demande

La demande se fait exclusivement via deux démarches dans MyGuichet.lu. Pour ce faire, le demandeur doit se créer un espace professionnel certifié. La demande peut toutefois être effectuée par une tierce personne. Les démarches sont :

1. Déclaration de participation : Ceci a lieu à l’aide de la démarche « Gestion des engagements MAEC ». La demande doit être transmise au plus tard pour le 30 septembre, pour que le programme puisse démarrer le 1^er novembre de la même année.
2. Confirmation annuelle dans le cadre de la démarche « Déclaration de surfaces agricoles et recensement viticole ». À cette fin, le déclarant clique dans la section « Confirmation des engagements pluriannuels » sur la mesure. En outre, il doit fournir des informations supplémentaires dans la section « MAEC 544 – Données supplémentaires ».