Aide favorisant le travail réduit du sol (549)

Objectif de l’aide

La mesure agroenvironnementale et climatique « Aide favorisant le travail réduit du sol » vise à soutenir le semis direct ou le travail réduit du sol afin d’influencer positivement la structure du sol, la prévention de l’érosion et la fertilité biologique du sol. De plus, comme ces pratiques sont plus efficaces sur le plan énergétique que d’autres pratiques de travail du sol, elles contribuent également à la réduction des émissions de CO₂.

Origine des fonds

La mesure agroenvironnementale et climatique « Aide favorisant le travail réduit du sol » est financée à 20 % par des fonds communautaires [Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)] et à 80 % par des fonds nationaux [Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture].

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les agriculteurs qui utilisent sur leurs terres arables des techniques de travail du sol qui ne retournent pas le sol.

Mesures éligibles

La mesure agroenvironnementale et climatique « Aide favorisant le travail réduit du sol » encourage le semis direct, le semis sans travail du sol et le semis sous mulch (semis dans un paillis de plantes mortes ou dans un mulch sans labour préalable) ou le semis direct selon la méthode du strip-till (semis en bandes) ainsi que l’ensemencement par fraisage.

Conditions d’éligibilité

Le demandeur doit être un agriculteur actif.

Le demandeur remplit les conditions de la conditionnalité élargie et sociale.

L’exploitation respecte les normes minimales supplémentaires pour l’emploi de fertilisants et produits phytosanitaires.

Les travaux de retournement du sol ne sont pas autorisés.

La mesure est applicable aux semis de toutes les grandes cultures, y compris les prairies temporaires, les plantes fourragères pluriannuelles et les légumineuses fourragères pour l’année de semis.

Les parcelles peuvent être échangées chaque année lors de la demande de surface afin de tenir compte de la rotation des cultures. L’obligation en question ne s’applique donc pas à des parcelles fixes et une surface figée pour une période de 5 ans.

L’agriculteur s’engage à déclarer chaque année des parcelles de terre arable d’au moins 1 ha sur lesquelles il applique la technique de travail réduit du sol.

Des dispositions plus détaillées sont disponibles dans la fiche thématique sous « Pour en savoir plus ».

Nature et montant de l’aide

Le montant de la prime s’élève à :

• 100 €/ha pour les 50 premiers ha,
• 85 €/ha pour les surfaces comprises entre 50 et 100 ha.
• 70 €/ha pour les surfaces supérieures à 100 ha.

Dépôt de la demande

La demande se fait exclusivement via deux démarches dans MyGuichet.lu. Pour ce faire, le demandeur doit se créer un espace professionnel certifié. La demande peut toutefois être effectuée par une tierce personne. Les démarches sont :

• Déclaration de participation : Ceci a lieu à l’aide de la démarche « Gestion des engagements MAEC ». La demande doit être transmise au plus tard pour le 30 septembre, pour que le programme puisse démarrer le 1^er novembre de la même année.
• Confirmation annuelle dans le cadre de la démarche « Déclaration de surfaces agricoles et recensement viticole ». À cette fin, le déclarant clique dans la section « Confirmation des engagements pluriannuels » sur la mesure. En outre, il déclare dans la partie graphique du formulaire les différentes surfaces de pâturage (en activant la mesure au niveau des parcelles).